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tutelle/curatelle
Publié : 26 oct. 2007 21:24
par moi
salut tt lmonde..
est ce ke kkun pourrait mindiker précisement la difference entre tutelle et curatelle?
merci davance!!!
Re: tutelle/curatelle
Publié : 27 oct. 2007 09:07
par jess
en gros, qd tu es sous tutelle, tu n'as plus aucun droit, tandis que sous curatelle, tu as encore qq droits, par exemple payer par chèque il me semble...
ce ne sont pas non plus les memes procedure. sache qu'il existe aussi la sauvegarde de justice, c'est encore moins strict que la sauvegarde de justice.
si vraiment, ilye faut plus de précisions, tient moi au courant et j'irai voir dans mes cours...
Re: tutelle/curatelle
Publié : 27 oct. 2007 09:16
par Marianne
Salut alors la différence reside essentiellement dans le degrè de handicap ou de dépendance de la personne.
La curatelle assiste les personne qui ont un manque d'autonomie mais seulement pour certaines choses, les gros achats, les emprumts...par exemple.
La tutelle c'est lorsque le manque d'autonomie est total ou quasi total.La personne ne peut plus s'assumer et gérer son quotidien,il faut donc intervenir pour préserver ses biens, lui établir un budjet et lui assurer un suivi permanant.(Personnes alzeimer dernier stade par exemple)
Tu peux ensuite trouver "la sauvgarde en justice" qui est établie dans les cas ou la personne à une perte d'autonomie non définitive c'est à dire par exemple pour une hospitalisation longue durée ou encore un depresssion,lorsque la situation se rétablie, la personne retrouve ses droits et son autonomie.
En espérant t'avoir éclairé, bon week end
Re: tutelle/curatelle
Publié : 27 oct. 2007 15:00
par Choups
Je suis en stage dans un service de tutelle alors voilà
D'abord la sauvegarde de justice c'est en attendu que le jugement de tutelle ou de curatelle soit effective ou bien comme le dis marianne c'est provisoire
La curatelle la personne a un pouvoir de controle c'est a dire que le curateur et la personne doivent signé tandis que pour la tutelle c'est uniquement le tuteur.
Moi je qualifie la curatelle d'accompagnement et la tutelle d'assistance.
Ensuite il y a les tutelle au prestation sociale(qui vont changer de nom avec la loi 2007)et la c'est le fait que le delegué a la tutelle gere uniquement les allocations familiale (enfant RMI APL...) dans ce cas c'est de l'accompagnement et le tuteur aide à la gestion du budget de la famille
J'espere t'avoir eclairée si tu as d'autres questions n'hesite pas ...
Re: tutelle/curatelle
Publié : 27 oct. 2007 17:04
par tony
salut,
je suis délégué à la tutelle (en tant que cesf) et je suis assez d'accord avec ce que dis choups.
La sauvegarde de justice est pronocée en attendant que le juge statue sur la mesure de protection appropriée. C'est une mesure provisoire.
la TPSA (tutelle aux prestations sociales adulte) : le délégué à la tutelle perçoit les prestations familiales (toutes les prestations de la CAF comme RMI, AAF, ASF...). Le délégué affecte les prestations aux dépenses (loyer, eau, edf...). Le majeur décide de tout!! le délégué a un rôle de conseils. C'est plus un travail éducatif.
La curatelle simple : le délégué ne perçoit RIEN. Le majeur perçoit et gère ses ressources et ses dépenses. Le délégué a la tutelle a un rôle de conseils et de contrôle.
La curatelle renforcée : le délégué perçoit TOUTES les ressources et les affectent aux dépenses. Il établit un budget prévisionnel en accord avec le majeur. Toutes les dépenses doivent être approuvées par le délégué à la tutelle. Dans le cas contraire, le contrat est caduc (comme un crédit contracté par exemple sans l'accord du curateur). cette mesure consiste à trouver un compromis entre le majeur protégé et le curateur, tout doit être en accord entre les deux. En cas de désaccord, le juge tranche.
La tutelle : le tuteur représente le majeur et l'assiste. Le majeur perd ses droits civiques (comme le droit de vote par exemple) mais le juge peut lui permettre de conserver quelques droits... Les actes ne nécessitent pas l'accord du majeur.
si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas, c'est un boulot passionnant!
bon courage à vous,
tony
Re: tutelle/curatelle
Publié : 28 oct. 2007 14:00
par Choups
Tony,
Serait -il possible que tu m'envoie une fiche de poste de ton boulot de CESF en tant que delequée à la tutelle car il y en a pas dans ma structure
JE te remerci et franchement l'accompagnement social fait avec les TPSE et TPSA est vrement un boulot passionnant
Bon courage
Re: tutelle/curatelle
Publié : 29 oct. 2007 08:47
par pascale
bonjour
je suis trés interressée par ce metier .J'aimerai avoir plus de pécisions sur la fonction de delegué à la tutelle:la formation, le role ,la commande ,travail dans quelle structure, auprés de quel public...Merci de me renseigner.
Re: tutelle/curatelle
Publié : 30 oct. 2007 21:22
par moi
merci beaucoup pour vos reponses ca m'a bien aidé!!
bonnes continuations a ttes
Re: tutelle/curatelle
Publié : 01 nov. 2007 10:13
par tony
salut à tous et à toutes,
Choups : dans ma structure non plus il n'y a pas de fiche de poste...mais avec la loi du 5 mars 2007, il est "envisagé" d'en créer une et même créer un diplôme d'état de délégué à la tutelle! (c'est un projet seulement) afin que ce métier soit mieux reconnu...
Pascale : et bien la formation c'est avoir un diplôme d'état en travail social (AS,éduc, CESF) ou juriste. Il faut 3 ans d'expérience dans le travail social (bien que j'ai été embauché sans cette expérience...)
ensuite dans les 3 ans qui suivent ton embauche, tu as une formation sur 14 mois à raison d'un semaine par mois pour obtenir le CNC (certificat national de compétences) mais sincèrement, je ne vois pas ce que ça change de l'avoir ou non...peut être au niveau du salaire et encore je n'en suis pas sûr...
tu trouveras des délégués à la tutelle dans des associations tutélaires (tout dépend de ta région) en seine maritime, il y a l'UDAF, l'ATMP, le CMBD. Dans le nord par exemple, tu as l'ATI. avec la loi de 2007, la TPSA va disparaitre et apparaittront des MASP (mesure d'accompagnement social individualisé) et des MPJ (mesure de protection judiciaire) qui viendra suite à une MASP qui a une durée limitée...bref, tout ça pour dire que ces nouvelles mesures seront gérées par le CG. après chaque département peut décider de déléguer ces mesures à des associations tutélaires déjà existantes...mais pour la seine maritime, le département va conserver ces mesures et les confier à des CESF!!! affaire à suivre!
biz et bon courage à toutes!
Re: tutelle/curatelle
Publié : 02 nov. 2007 16:40
par A.
Bonjour Tony,
Je connais bien l'ATMP de Seine-Maritime pour y avoir fait un stage et un rapport de stage.L'équipe est accueillante et sympathique.
Bon courage pour la suite.