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Droit au logement opposable
Publié : 01 nov. 2007 16:41
par lilou
Bonjour,
Je rechercher les lois sur le logement pour mettre à jour les cours du cned, et j'ai du mal à trouver une vrai explication du droit au logement opposable... a par les article de loi ...
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ?
Merci bcp !!
Re: Droit au logement opposable
Publié : 03 nov. 2007 17:33
par lolo
j'ai lu plusieurs article sur cette loi.
Je vais t'expliquer ce que j'ai compris. En fait, cette loi donnne droit à toute personne d'avoir un logement. Si celui - ci n'e trouve pas l'Etat doit lui en trouver un mais il faut remplir certains conditions, certains publics seulement peuvent êtres aidé pas l'Etat tel que les SDF, femmes seulles avec enfants etc. Si la personne n'en trouve pas et l'Etat ne lui en trouve pas, elle peut donc mener une action en justice contre l'Etat.
Sinon pour avoir des infos va sur le site de la justice ou cherche d'autres article, moi j'avais trouvé des articles dans le Monde ou dans alternatives économiques
voilà ce que j'ai compris j'espère t'avoir un peu aidée
Re: Droit au logement opposable
Publié : 03 nov. 2007 20:09
par lilou
Merci lolo,
ca m'éclaire un peu mieux !!!
Re: Droit au logement opposable
Publié : 07 nov. 2007 16:39
par gigi
Un lien intéressant
http://www.lesenfantsdedonquichotte.com/v3/?page_id=46
A voir aussi, le parsa ("Plan d'action renforcé en faveur des sans abri")
Bon courage
Re: Droit au logement opposable
Publié : 07 nov. 2007 21:14
par haiate
Tu peux aller sur le site wwww.anil.org ( Agence Nationale pour l'information sur le logement).
www.logement.gouv.fr .Le gouvernement mets à dis potion un petit livre "droit au logement opposable" bon courage
Re: Droit au logement opposable
Publié : 08 nov. 2007 15:46
par lilou
Merci beaucoup à toutes pour vos infos !!! :bounce:
Re: Droit au logement opposable
Publié : 12 nov. 2007 10:09
par Amelie
Tu peux aussi te procurer l'ASH spécial logement, sorti en Septembre 2007 l'article est simple et agréable à lire. Tout est expliqué, le droit au logement opposable, recours amiable et recours contentieux, le droit à l'herbergement opposable, recours amiable et recours contentieux.
Je te souhaite bon courage pour la suite.
Re: Droit au logement opposable
Publié : 13 nov. 2007 09:15
par Fred85
en gros le droit au logement opposable permet à un cotoyen qui n'arrive pas à acceder à un logement de saisir la justice. Dans ce cas l'Etat doit offrir la possibilité d’une solution d’hébergement durable. Cependant une possibilité est un hebergement CHRS qui lui n'est pas une solution durable mais temporaire.