loi 2002 et 2005
Publié : 11 févr. 2009 19:06
Bonjour,
je fais des recherches sur les lois du 2 janvier 2002 et du 11 fevrier 2005.
La loi du 11 fevrier 2005 réforme celle du 30 juin 1975 ?
Et celle du 2 janvier 2002, elle réforme quelle loi ? Sur internet c'est ecrit qu'elle rénove l'action sociale et médoco-sociale.
Merci pour vos informations.
je fais des recherches sur les lois du 2 janvier 2002 et du 11 fevrier 2005.
La loi du 11 fevrier 2005 réforme celle du 30 juin 1975 ?
Et celle du 2 janvier 2002, elle réforme quelle loi ? Sur internet c'est ecrit qu'elle rénove l'action sociale et médoco-sociale.
Merci pour vos informations.