Le Social

j'ai une petite question.
pour constituer un dossier FSL, il est précisé que la dette doit être inférieure à 12 mois de loyers mais il s'agit bien de 12 mois de loyers déduction faite de l'APL?

Merci

c'est 12 mois de loyer normal sans compter les apl (enfin pour la seine st denis, les condition du fsl change suivant les departemlent, le mieu est que tu les apelles)

oui il faut déduire l'allocation logement qui a été perçue par le bailleur (le plus souvent)

bonjour,

j'ai fait mon stage de 3e année au conseil général, la cesf instruisait les dossiers fsl.

oui c'est bien ça, mais il ne fau pas avoir été aidé il y a moins de 5ans sinon il refuse (dans marégion c'est ça en tout cas).

de plus, si un dossier de surendettement a été déposé, le service fsl renvoie la famille vers la banque de france.

stéphanie

Bonjour,
il s'agit bien pour un FSL maintien ou concordat d'impayés de loyers avec déduction APL. dans le cas où l'apl a été suspendue il faut q tu demandes le rappel : intervention auprés de lA CDAPL et ensuite tu envoies ton dossier FSL aprés versement du rappel
A+

Bonjour!

Simple remarque: dans chaque département, le réglement intérieur du FSL est différent.. les aides et les conditions d'attribution varient donc d'un CG à l'autre...

Voila! mais contacte l'organisme concerné, ou un TS bien informé dans ton département, ils pourront forcément t'aider!

So