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définition d'un organisme de droit privé

Publié : 08 mai 2008 23:45
par emma
Bonjour,

est-ce que quelqu'un pourrait me donner la définition d'un organisme de droit privé ?

merci par avance.

Re: définition d'un organisme de droit privé

Publié : 11 nov. 2011 15:23
par Thomas
ma question est de savoir si les Organisations non gouvernemental "ONG" font partir des organismes de droit privé ?