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demande renseignement sur tutelle renforcée
Publié : 23 mai 2008 22:29
par celine2b
bonjour
j'aimerais avoir des renseignements sur la tutelle renforcée.
est-ce que tous les métiers sont accessibles?
peut-on déménager de département ?
comment peut-on l'arrêter?
merci
celine2b
Re: demande renseignement sur tutelle renforcée
Publié : 24 mai 2008 18:36
par déléguée à la tutelle
bonjour,
il n'y a pas de tutelle dite renforcée contrairement à la curatelle qui est simple ou renforcée.
la tutelle n'empêche pas les personnes de travailler, ni meme de changer de département. dans le cas ou la personne démenage il y aura une décharge du juge pour un autre organisme tutélaire.
concernant la levée de tutelle, je n'en pas encore vue je sais que c possible pour la curatelle donc pourquoi pas pour la tutelle.
ce qu'il faut savoir c'est qui a demandé la mise sous tutelle? pour quels motifs? et dans tout les cas la personne sous tutelle dois avec son tuteur demander une levée de tutelle mais encore une fois je ne sais si cela est possible.
si tu a d'autre question n'hésite pas sinon le site légifrance par rapport aux tutelles et très bien fait .
bonne continuation
Re: demande renseignement sur tutelle renforcée
Publié : 24 mai 2008 22:42
par déléguée à la tutelle
ta question en ayant suscité d'autre dans ma tête j'ai cherché une réponse.
j'ai trouvé cela sur le site du gouvernement:
"Mainlevée
En cas d'évolution de l'état de la personne protégée, si le maintien sous tutelle ne semble plus nécessaire, il est possible de demander sa cessation (sa "mainlevée").
Elle peut être demandée par la personne elle-même, sa famille, ses proches. Le juge des tutelles peut également se saisir d'office
La procédure est la même que pour la demande de mise sous tutelle.
Au terme de l'instruction, le juge prononce la mainlevée, maintient la tutelle ou éventuellement la transforme en curatelle, moins contraignante"
adresse du site:
http://vosdroits.service-public.fr/part ... ille&l=N10
a visiter il apporte beaucoup de réponse
Re: demande renseignement sur tutelle renforcée
Publié : 25 mai 2008 06:27
par celine2b
salut
merci merci
c'est une personne d'une 40aine d'années, qui est en surendettement, bi-polaire, et qui a fait une dépression.
Il bossait jusqu'à présent , mais il s'est mis en maladie.
cette personne est en couple (relation à distance pour l'instant) et c'est pour cela qui souhaite rentrer dans sa région.
C'est sa mère qui a fait la démarche de la tutelle.
merci des infos
celine2b
Déménagement mais souhaite garder la même curatrice
Publié : 11 mai 2009 19:38
par Corinne LE MINTIER
Bonjour, je suis éducatrice auprès d'une personne handicapée qui habite paris et qui va déménager dans la région parisienne, donc pas très loin, mais il ne veut pas changer de curatrice car ça se passe vraiment bien pour lui, il est vraiment en confiance et c'est vraiment très important pour lui. Y a-t-il une loi qui oblige un changement de curatelle, même s'il est vraiemnt prêt à se déplacer à chaque fois que nécessaire? Répondez-moi s'il vous plaît. Merci.
Re: demande renseignement sur tutelle renforcée
Publié : 21 mars 2014 18:05
par LECUTIER
bjr ds chaque departement il y a des curatelles renforces je compte demenager.merci salutations