révision du contrat RMI

[marie]

bonjour

dans quel cas le contrat d'insertion du RMI peut être révisé à la demande
- du président de la commission locale d'insertion,
- ou à celle du préfet ?

merci

[Anaïs]

Bonjour,
Je ne comprends pas très bien ta question, mais le RMI est géré par le département depuis 2005, le préfet n'a donc plus rien à voir avec le RMI.
le président de la CLI est alors un représentant du conseil général.

[marie]

lorsque je cherche des infos sur le RMI je tombe sur bcp de sites sur cette partie:

Révision du contrat

Votre contrat peut être révisé
- à votre demande,
- à celle du président de la commission locale d'insertion,
- ou à celle du préfet.


donc je me demandais dans quel cas le contrat peut etre révisé à la demande du président de la CLI et du préfet?

[Marc]

Bonjour,

La révision du contrat d'insertion me semble extremement rare dans le département dans lequel je travaille en tout les cas. Je n'ai pas souvenir de contrat révisé sur la demande du CG même si cela peut exister, peut-être 2 fois en 5 ans à l'initiative de la personne parce que cela avait un sens dans le parcours d'insertion. Il faut dire que nous avons a peine 30% de taux de contractualisation.

Peut-être que d'autre département procéde autrement.

Pour le préfet, il faut se référer à la loi et non à internet à savoir le codes de l'action sociale et de la famille notament article L262-37 et -38 et on n'y voit pas de préfet.