Le Social

bonjour,

je travail en tant que responsable de secteur dans une asso d'aide à domicile prestataire.
Dans le cadre du développement de notre activité le conseil d'administration souhaite mettre en place au 01/01/2009 un service mandataire.
Je suis donc à la recherche d'infos :
modéles de mandats, de contrats de travail,
documents utilisés par d'autres associations
tarifs appliqués pour les mandats
etc....
toutes les infos sur vos services, vos expériences sont les bienvenues car je ne connais que le service mandataire à ce jour même si j'ai bien lu la convention collective des particuliers employeurs il me manque des documents types.

par avance merci
fanny

Bonjour Fanny

Ton boulot pour la mise en place de ce nouveau service consisterait peut être plus à faire de la prospection, du recrutement...

Ne peux-tu pas faire appel à un comptable ou à un GRH pour ce qui est des mandats et autres contrats?

Bonne continuation.
Stéphanie

Bonjour Stéphanie,

la prospection est déjà faite si je puis dire car depuis plusieurs mois notre service fait fasse à des demandes d'intervention de nuits, soirée et week end qu'on nous ne pouvons assumer et les gens se tournent alors vers le CESU. Il nous apparaît nécessaire à ce jour d'offir la posibilité aux personnes qui le souhaite de passer par ce service mandataire.
nOus réfléchissons dans le même temps au recrutement...
ce qui m'es demandé à ce jour par le CA c'est de voir ce qui se fait dans d'autres départements et des modéles pour faire nos documents de références.

FANNY

bonjour Fanny,

Responsable de secteur égalment ds une asso d'aide à dom, je peux essayer de t'aider à mettre en place le service mandataire.
Concernant les doc, il faut te procurer auprès de l'URSSAF du département les documents types indispensables à la constitutions du dossier mandataire. (le mandat "URSSAF", la déclaration de l'employeur, le mandat de télétransmission et la demande de rattachement à la télédéclaration)
Ensuite, il faut créer le "contrat de mandat" qui va rattacher l'employeur à l'association (c'est en fait le documment, un contrat qui formalise le fait que l'employeur donne mandat à l'asso pour gérer les papiers, les remplacements...)avec les droits et les devoirs des 2 parties (asso et employeur)
Enfin, tu devras appliquer la grille de salaire de la convention du particulier employeur et déterminer, avec ta direction et le CA, les frais de gestion qui vont être demander(qui peuvent être fonction des heures demandées par la personne sous forme de forfait dégressif par exemple ou bien des frais horaires fixes quelques soit le nombre d'heures effectuées)Nous appliquons actuellement dans mon assoc des frais qui s'élèvent à 1.70€/heure.
Ainsi, quand tu monteras le dossier mandataire, il faudra faire un devis au futur employeur annonçant un coût de revient total, comprenant le salaire brut de l'intervenante à dom, les congés payés (10% du salaire brut), les charges (possibilité d'exonération partielle seon les cas) et les frais de gestion.
je ne peux malheureusement pas te fournir de documents car je n'ai pas de scanner et les documents sont sur les postes informatiques du bureau dont je n'ai pas actuellement accès.
par contre, n'hésites pas à me contacter pour d'autres info, je le ferai avec plaisir.
Bon courage, céline.

MERCI céline pour toutes ces infos...