Le Social

Bonjour,
j'organise des sorties pour les personnes en difficultés et pour les familles dans le milieu rural et je peux avoir des subventions par la caf à conditions que les personnes sont CAF. Mais est ce que la personne doit avoir forcément un numéro caf ? Sur l'etat de présence que je dois établir, il est indiqué : régime général, fonction publique, ... Peut on être régime général sans avoir un numéro caf ? Si jamais on a comptabilisé 4 à 5 personnes (sur 50 personnes) dans l'état de présence alors qu'elles ne sont pas CAF, quelles pénalités on a lors du contrôle ?

coucou je suis cesf

on peut etre au regme general sans avoir de numero caf ca n as rien a voir le regime general c est le regime de securité sociale alors que caf c est les affaires familliales pas de soucis donc

voila bisous

Bonjour,
Dans ce cas là, pourquoi on distingue d'un côté le regime : général, fonction public, ... et puis un autre MSA, ratp ... ? Quand ils s'inscrivent, je dois relever le numéro CAF ou MSA, mais quand je fais l'état de présence sur le papier, je ne sais plus si je dois prendre toutes les personnes suivant leur régime ou bien tjs m'en tenir au n° caf ou Msa ou autres.

bonjour lunares58

on te demande d'indiquer le n°alocataire pour connaitre la situation au vu des alloc eventuellement perçues. Certaines activités, sorties sont uniqument destinées aux personnes percevant une allocation de la caf, le plus souvent des alloc pour les enfants