Le Social

Bonjour,

je cherche à connaitres les textes et lois fondateurs des SAVS. Je sais qu'on parle des savs dans la loi "handicap" du 11 mars 2005.

Mais il y en a t-il d'autres textes ?

Merci pour vos réponses

Bonjour


le texte concernant la création des savs est le décret n°2005-223 du 11 mars 2005.

Bonjour,

Il me semble qu'il y a aussi la loi du 2 Janvier 2002 rénovant l'action médico-sociale.