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loi art L40 objectif quelqu'un connait????,

Publié : 20 nov. 2008 15:20
par moi
bonjour
je recherche objectif lois l40 du 29juillet 1998 d'orientation de la lutte contre les exclusions ??
si quelqu'un a des renseignements ou un site je suis preneuse
merci
d'avance

Re: loi art L40 objectif quelqu'un connait????,

Publié : 20 nov. 2008 16:27
par Jessica
Bonjour,

Je ne sais pas ce que tu cherches exactement concernant cette loi. Tu peux consulter l'article sur le site Légifrance. Par contre là ça ne va te donner que le texte de loi et je ne suis pas sure que ça soit réellement ça que tu recherches.

N'hésite pas à poser plus clairement ta question si besoin.

Jessica