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Réforme des Tutelles

Publié : 15 déc. 2008 11:54
par MCé
Bonjour,

je suis assistante sociale, est-ce qu'une conseillère pourrait m'expliquer la différence entre les MASP, les MASP forcées... comment elles s'appliquent, qui fait la demande, à qui s'adressent t'elles....
avez vous des docs (synthèses, tableaux...) sur ce sujet ??
merci par avance !

MCé, une as un peu perdue... entre le RSA et la réforme des tutelles.

Re: Réforme des Tutelles

Publié : 15 déc. 2008 13:14
par isa
Bonjour,
alors il existe trois degrés d'intervention de la masp (mesure d'accompagnement social personnalisé):
- la masp simple : accompagnement social et une aide à la gestion des prestations, pour les personnes qui en auront fait la demande auprès du PCG;
- La masp avec perception et gestion des prestations (masp 2):
en plus de l'accompagnement, il y a la gestion des prestations du bénéficiaire, soit à sa demande, soit sur la proposition du PCG, en les affectant en priorité au apiement du loyer et des charges locatives;
- la MASP contraignante ou masp 3 :
Le PCG peut saisir le juge d'instance pour obtenir le versement direct au bailleur d'une partie des prestations sociales de la personne.
- Les critéres d'admission à une masp posés par la loi sont : la perception de prestations sociales, la santé ou la sécurité menacée, des difficultés à gérer les ressources.

Attention on ne peut accéder directement à une masp 3, on doit d'abord passer par la 1 et la 2.

La MASP se matérialise quelque soit son degré d'intervention par la négociation et la signature d'un contrat.

C'est le département qui gère ses mesures.

Voilà, j'espère avoir été claire.
ps : l'anas vient de publier une réflexion sur son site internet concernant les MASP.

Re: Réforme des Tutelles

Publié : 15 déc. 2008 16:44
par MCé
Merci Isa pour ses précisions !

Re: Réforme des Tutelles

Publié : 15 déc. 2008 20:58
par marie
merci !!!