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Que dire du RSA!!!!!!
Publié : 17 févr. 2009 17:17
par louise
Travaillant avec un public Rmiste, et ne sachant rien au sujet du RSA vu que les départements eux-mêmes n'en savent rien, je voulait savoir si des personnes étaient au courant de quelquechose et que dire aux allocataires qui commencent à s'inquiéter...
Merci d'éclairer un peu ma lanterne :ID:
Bonne fin de journée à tous!!!!!!
Re: Que dire du RSA!!!!!!
Publié : 18 févr. 2009 13:39
par Ananda
Tant que le CG n'a pas donné son positionnement quant au RSA nous ne pouvons rien dire de plus que le RSA va remplacer le RMI (et l'API),
- que pour les personnes qui ne travaillent pas, il faudra convenir d'un contrat d'insertion (comme pour le RMI-mais nouveau pour les bénéficiaires de l'API)
- que pour les personnes qui travaillent (emplois précaires ou n'assurant pas un revenu minimum) le RSA offre un intéressement pour garantir un niveau de vie suffisant
- que le RSA est incitateur à la reprise d'emploi (radiation du RSA si refus de plus de 2 offres d'emplois raisonnables ou intéressements)
- il est applicable au 1 Juin 2009
- qu'il seront informés en temps donné
Je t'invite à lire la loi pour avoir toutes les billes
Il est important d'informer les publics concernés de ces changements pour qu'ils amorces un processus de réflexion quant à leur projet professionnel, si cela est possible
Il est aussi intéressant d'en discuter en équipe pour savoir comment vous positionner, qu'elles informations vous transmettez
Il est difficile d'aller plus loin dans les explications tant que rien ne descends du CG, d'autant plus que certains décrets d'applications ne sont pas paru...
....à suivre...
Re: Que dire du RSA!!!!!!
Publié : 18 févr. 2009 15:20
par emy
Bonjour,
j'ai lu les textes de lois et je n'ai pas eu la réponse à une de mes questions.
est ce que les jeunes de moins de 25 ans qui travaillent à mi temps par exemple pourront en bénéficier comme les adultes ou devront tils attendre d'avoir 25 ans.
là je parle du RSA en tant que complément de ressources et non pas comme le RMI.
Merci d'avance pour la réponse
Re: Que dire du RSA!!!!!!
Publié : 18 févr. 2009 21:46
par Ananda
le RSA est destiné aux plus de 25 ans, que le jeune travaille ou pas :
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Art.L. 262-4.-Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
« 1° Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
« 2° Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n'est pas applicable :
« a) Aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ;
« b) Aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 262-9, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale ;
« 3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ;
« 4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9.
.....
Cf
www.legifrance.gouv.fr
Re: Que dire du RSA!!!!!!
Publié : 19 févr. 2009 10:21
par emy
Merci Ananda
c'est beaucoup plus clair là.
j'avais lu le projet de loi et je n'avais pas eu ma réponse.
Merci
Re: Que dire du RSA!!!!!!
Publié : 19 févr. 2009 10:23
par emy
moi je travaille en seine et marne et effectivement on attend pour avoir plus d'informations sur qui va instruire les dossiers... ect.
a suivre donc.
Re: Que dire du RSA!!!!!!
Publié : 23 févr. 2009 08:18
par louise
J'ai su récemment que les bénéficiaires du RSA seront divisés en plusieurs catégories:
-les personnes proches de l'emploi qui seront suivi à Pôle emploi
-les personnes souhaitant retrouver un emploi mais ayant des soucis périphériques a régler
-les personnes éloignés de l'emploi
Par contre à part la première catégorie je ne sais pas qui seront les instructeurs attitrés aux catégories.
Moi ça me pose problème car "il paraît" que seules les personnes éloignés de l'emploi resteront en CCAS mais je sais déjà d'avance que certaines personnes que j'accompagne faisant partis de la 2è catégorie ne supporteront pas un changement de référent...Enfin bref, qu'est-ce que vous en pensez??
Re: Que dire du RSA!!!!!!
Publié : 23 févr. 2009 09:52
par Ananda
Ouai, c'est du n'importe quoi en somme
Mais bon pour le moment on en sait rien, c'est inquiétant d'ailleurs...
Sachez aussi que pôle emploi (ou autres services délégués)pourra établir dans le Plan Personnalisé A l'Emploi que la personne nécessite un suivi social ou autre : ce n'est pas parce que pôle emploi intervient qu'il y a forcement suppression des autres suivis sociaux
Si quelqu'un voit que je me trompe, qu'il n'hésite pas à le dire, tout cela est si compliqué aujourd'hui
Re: Que dire du RSA!!!!!!
Publié : 23 févr. 2009 10:35
par louise
C'est vrai que c'est à n'y rien comprendre...
J'ai su que tout les décrets n'étaient pas encore passés donc je pense qu'on peut encore attendre!!!!!
Le suite au prochaine épisode...