Le Social

Bonjour,
J'aimerai tout simplement savoir si on a le droit de nous mettre un CT le samedi?
Je ne trouve pas de texte à ce sujet
Merci

si je suis bien ce que je vois dans la pratique... du lundi au vendredi c'est ce qui se fait tout le temps là où je suis en stage...
va voir les textes de la CC !!!

Non, j'ai trouvé. Il ne doit pas y avoir de CT le samedi
Le décompte des congés trimestriels


Lors d'une Commission Nationale Paritaire de Conciliation (CNPC) du 17 avril 1969, les membres de la commission avaient précisé que « les jours de congés consécutifs sont lundi mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, à l'exception du dimanche et des jours fériés »conformément d'ailleurs aux dispositions issues des accords UNAR/ANEJI.

Les employeurs ont maintenu cette position jusqu'à l'arrêt rendu à ce sujet par l'assemblée plénière de la Cour de Cassation, le 6 avril 1990.

En l'espèce, la question soumise à l'assemblée plénière de la Cour de Cassation était de savoir si l'on prenait en compte le samedi dans le calcul des 6 jours consécutifs de congés payés annuels supplémentaires.

La Cour de Cassation a décidé qu'il fallait compter les jours travaillés, soit le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et le sixième jour le lundi de la semaine suivante (hors les 2 jours de repos hebdomadaire conventionnels). Cette décision est donc la preuve que les règles valables pour les congés payés annuels ne sont pas applicables aux congés trimestriels.

La Haute juridiction a rappelé que conventionnellement (article 21 de la convention collective du 16 mars 1966), le repos hebdomadaire était de deux jours. Les congés trimestriels étant octroyés en dehors des jours de repos hebdomadaire, le dernier jour de congé ne pouvait être le samedi.

En application de cette jurisprudence, les salariés qui bénéficient de 6 jours de congés et sont autorisés à partir un lundi, ne reviendront que le mardi suivant.

Par cette décision, la Cour de Cassation a introduit un décompte des congés trimestriels distinct du décompte des congés payés annuels.

Les congés trimestriels doivent toujours être consécutifs et ne comprennent pas les 2 jours de repos hebdomadaires, contrairement aux congés payés annuels légaux et d'ancienneté conventionnels qui se décomptent en jours ouvrables incluant le samedi (article L.3141-3 du Code du Travail et cass. soc. 8 novembre 1983 n°81-41.583 P, 7 mai 1998 n°97-42.503 et 7 avril 2004 n°01-46.62 ou tous les jours ouvrables de la semaine quelle que soit la répartition de la durée du travail (cass. soc. 8 juin 1978 n°77-40.433 P).

salut
non, c'est interdit, actuellement je suis en ct, nous avons droit a 6jours donc du lundi au lundi sans les samedis et dimanche, voit ton ce
courage

donc ce n'est pas normal que l'on me compte du lundi au vendredi (5jours ct)et le sixième niet?Est il perdu?La secrétaire m'a expliqué que le 6ieme jours c'est le samedi!!!!!mais sur la fiche de paye c'est 5jours ct!!!!je ne piges rien;venez à mon secours,merci

Bonjour,

Les CA se posent du lundi au samedi mais les CT du lundi au vendredi, donc 6 CT = du lundi au lundi.

Bonne continuation :bounce:

Si tu n'as que 5 jours de CT c'est que tu travailles dans la fonction publique hospitalière!

non, je suis dans un foyer de vie convention66