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curatelle

Publié : 16 mars 2009 18:12
par Anais
Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour changer de curateur. Ce dernier s'oppose aufaite que son protégé habite avec son amie. Merci pour votre aide, c'est urgent.

Re: curatelle

Publié : 16 mars 2009 22:12
par Caro
C'est le Juge des tutelles seulement qui peut changer le curateur.
Par contre, le curateur doit expliquer le pourquoi du refus.
Le protégé peut demander directement au Juge des Tutelles pour avoir son avis sur la vie en couple...

Re: curatelle

Publié : 17 mars 2009 11:39
par anais
Merci Caro, pour ta réponse. J'éspére que la situation va s'arranger.

Re: curatelle

Publié : 21 mars 2009 19:43
par vivi5661
Bonjour Anaïs,
Si je ne me trompe pas, un majeur protégé par un régime de curatelle est libre de choisir son lieu de vie.
par contre, depuis le 1er janvier 2009 et la mise en place de la réforme des tutelles, il est souvent nécessaire de demander l'avis du Juge des Tutelles, en lui faisant un rapport de situation ou en lui soumettant un bail pour qu'il puisse se prononcer.
maintenant d'un tribunal à l'autre les Juges ne fonctionnent pas tous de la même manière et certains laissent les curateur prendre seul les décisions.
ce qui n'empêche pas que le lieu de vie est normalement libre pour le majeur protégé.
j'espère que ça pourra t'aider.