Le Social

Bonjour,
Quel est le cadre juridique ( article de loi) qui définit l'obligation d'un établissement de se doter d'un projet d'établissemnt et de projet individualisé...
Merci

Pas de réponse????
Quelqu'un peut m'aider?

Loi du 2 janvier 2002 ! renovant celle de 1975 sur le secteur social et medico social

CF: Loi 2002.2