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Aide sociale légale ? Je ne comprends pas ... SVP
Publié : 28 sept. 2009 10:49
par Coralie
Bonjour,
Je me pose une question. Je sais que l'aide sociale légale recouvre un large champs de mesure de solidarité pour aider les personnes ne pouvant pas subvenir à leur besoin (elle est géré par le département)
Quelles sont les différentes aides sociale légale ?
Il y a l'APA, mais est ce que les APL, AL , ALS, RSA ... sont considéré aussi comme aide sociale légale ?
Concernant les personnes âgées y a t'il d'autres aides sociale légale notament pour l'hébergement en EHPAD?
Je souhaiterais aussi savoir comment sont financé les aides à domicile ? (Lorsque la personne âgée dépendante bénéficie de l'APA) ?
Je vous remercie pour votre aide !
Re: Aide sociale légale ? Je ne comprends pas ... SVP
Publié : 28 sept. 2009 17:19
par stef
Bonjour Coralie,
je vais essayer de te répondre en espérant ne pas dire de bêtises !
Concernant les autres aides sociales légales celles que tu mentionnes en font partie.
Pour les PA, les autres aides sociales légales sont : aide ménagère du département et ASH (aide sociale à l'hébergement) permet de financer le tarif hébergement de l'établissement. Car il y a 3 tarifs : un tarif hébergement donc, un tarif soins (financés par la sécu) et un tarif dépendance dont une partie peut etre financée par l'APA en établissement.
En fait l'APA va prendre en charge une partie des aides. Les droits APA sont ouverts du GIR 1 à 4, à chaque GIR correspond une enveloppe maximale permettant de financer les aides mais la PA peut aussi avoir une participation financière à sa charge selon ses revenus (allant de 0 à 90%). Après si le montant des aides est supérieur à l'enveloppe du GIR, le reste à bien entendue à la charge de la PA.
Je ne sais pas si c'est très clair ...
Re: Aide sociale légale ? Je ne comprends pas ... SVP
Publié : 28 sept. 2009 18:33
par cesf 84
bonjour
l'aide sociale légale est un terme général qui regroupe toutes les aides dont les critères sont régis par une loi (APA, RSA entre autres)
a contrario l'aide sociale facultative regroupe les prestations propres à chaque structure (par exemple les aides alimentaires attribuées par les CCAS)
pour ce qui est des PA si elles sont dépendantes elles peuvent toucher l'APA qui peut les aider à financer des heures d'aide ménagère à domicile mais aussi un hébergement en établissement spécialisé
lorsque le degré d'autonomie est encore important et que l'APA ne peut donc pas être attribuée il y a l'aide sociale qui peut être sollicitée (ici c'est bien le nom d'une aide et non le terme générique qui désigne plusieurs aides) et dans ce cas les enfants et petits enfants (les obligés alimentaires) sont d'abord sollicités et s'ils ne peuvent participer financièrement à l'entretien de la PA alors l'aide sociale intervient
si tu as d'autres questions n'hésite pas
bonne continuation
Re: Aide sociale légale ? Je ne comprends pas ... SVP
Publié : 29 sept. 2009 11:00
par Coralie
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Cela m'a permis d'y voir plus clair.
J'ai mieux compris, car je confondais l'aide social légale et l'aide sociale à l'hébergement pour les PA.
Par contre, je ne saisis pas bien cela : concernant les aides ménagères (ou aide à domicile)comment sont elles financé ?
Je sais que l'APA finance ce type de prestation et que selon les ressources de l'usager une part sera à payer également.
Mais je sais qu'il y a deux types d'aide à domicile : l'aide à domicile de l'aide sociale, et l'aide à domicile des caisses de retraite ?
Pourriez vous m'expliquer, car je suis un peu perdue...
Merci beaucoup !
Re: Aide sociale légale ? Je ne comprends pas ... SVP
Publié : 29 sept. 2009 13:43
par f.
Si la personne âgée n'a pas le droit à l'APA car elle est encore autonome il y'a deux solutions:
-soit ses ressources sont insuffisantes, dans ce cas, elle bénéficie de l'aide sociale pour financer le passage de l'aide à domicile
-soit ses ressources sont suffisantes, dans ce cas, c'est la caisse de retraite principale qui financera l'aide à domicile
Re: Aide sociale légale ? Je ne comprends pas ... SVP
Publié : 29 sept. 2009 18:19
par Coralie
Merci f. mais je ne comprends pas trop... Quand tu parles d'aide sociale ? C'est à dire ?
Je sais maintenant l'aide sociale à l'hébergement pour les PA en structure mais il y a encore un autre type d'aide sociale pour les personnes à domicile ?
Je suis désolée, mais je mélange un peu tout ...
Je te remercie.
Re: Aide sociale légale ? Je ne comprends pas ... SVP
Publié : 29 sept. 2009 22:49
par F.
je ne suis pas certaine, mais il me semble que le département, au titre de l'aide sociale peut financer un certain nombre d'heures de passage des aides à domicile (l'aide est récupérable sur la succéssion).
mais tu sais, si tu es vraiment perdue, essaye de prendre contact avec un clic, je pense qu'ils seront en mesure de répondre avec plus de certitude à tes questions...
bon courage!!
Re: Aide sociale légale ? Je ne comprends pas ... SVP
Publié : 24 févr. 2010 10:44
par fifi
Bonjour a tous,
Jai une question concernant les aides sociales légales, en esperant que vous pourrez me repondre : j'aimerais savoir qu'elles sont les aides sociales légales ? enfaite, j'ai rencontré une cesf mais elle n'a pas su me dire qu'elles étaient les differentes aides sociales légales.
Je vous remercie d'avance.
Re: Aide sociale légale ? Je ne comprends pas ... SVP
Publié : 01 mars 2010 15:49
par Ma'Rion
Fifi, lis plus haut, c'est très bien expliqué.
Re: Aide sociale légale ? Je ne comprends pas ... SVP
Publié : 03 mars 2010 15:52
par Françoise
Bonjour à toutes, j'ai été coordinatrice de CLIC et déléguée de secteur APA et aide sociale et je vais essayer de résumer :
1) L'aide sociale est subsidiaire, c'est à dire qu'elle intervient lorsque toutes les autres ressources de financement ont été étudiées.
- L'aide sociale légale est régie par la loi (aide sociale à l'hébergement, aide ménagère, ASPA : ancien minimum vieillesse). Cette aide est récupérable sur la succession
- L'aide sociale facultative : aide alimentaire ou aide exceptionnelle d'un CCAS par exemple. Elle n'est pas récupérable.
2) Aide sociale à l'hébergement : 90% des ressources de la personne sont prises à la source pour payer l'établissement. On ajoute les contributions des éventuels obligés alimentaires. S'il manque encore de l'argent, c'est le conseil général qui fait le complément.
3) Aide sociale aide ménagère : pour les personnes aux ressources faibles et qui ne répondent pas aux critères de l'APA, des heures d'aide ménagère peuvent être financées par le conseil général. Il reste une petite somme à régler par le bénéficiaire (1.24€ de l'heure).
4) ASPA : retraite minimum versée aux personnes n'ouvrant pas droit à des retraites suffisantes (comme les femmes au foyer par exemple.
5) Financement des services d'aides ménagères : conseil général par le biais de l'APA ou de l'aide sociale, caisse de retraite pour les personnes qui ne sont pas encore GIR 4 (critère APA) et dont les revenus dépassent le seuil de l'aide sociale, mutuelle pour les heures en sortie d'hospi (sans oublier les sommes restant à charge de l'usager)
J'espère avoir éclairé votre lanterne. N'hésitez pas à m'écrire pour des infos complémentaires.
Françoise