banque qui octroie un crédit à un surrendetté sans son consentement
Publié : 29 sept. 2009 13:32
Bonjour,
Je suis surrendetté depuis 2006.J'ai établit un dossier à la Banque de France qui fut accepté,et selon ma solvabilité j'ai une suspension de dette pendant encore un an.
Mon problème est le suivant:Ma banque m'a octroyé un crédit revolving de 400 euros/mois sans mon consentement,il y a environ 6 mois.J'ai une dette de 1000 euros auprès de cette banque qui est inscrite dans mon plan de surrendettement que je leur rembourserais selon mon plan .
Avec ce plan,il me semble qu'il m'est interdit de faire crédit pendant toute la période de ce dernier.
Je ne touche pas à cette somme, mais je voulais savoir si ils avaient le droit de faire ça et sinon si il y avait des textes de lois expliquant l'illégalité de leur acte?Si c'est le cas, que risque-t-il?
Je les soupçonne de vouloir faire splitter mon plan de sur-endettement mais ils n'ont aucun accord signé de ce crédit!
Merci
Je suis surrendetté depuis 2006.J'ai établit un dossier à la Banque de France qui fut accepté,et selon ma solvabilité j'ai une suspension de dette pendant encore un an.
Mon problème est le suivant:Ma banque m'a octroyé un crédit revolving de 400 euros/mois sans mon consentement,il y a environ 6 mois.J'ai une dette de 1000 euros auprès de cette banque qui est inscrite dans mon plan de surrendettement que je leur rembourserais selon mon plan .
Avec ce plan,il me semble qu'il m'est interdit de faire crédit pendant toute la période de ce dernier.
Je ne touche pas à cette somme, mais je voulais savoir si ils avaient le droit de faire ça et sinon si il y avait des textes de lois expliquant l'illégalité de leur acte?Si c'est le cas, que risque-t-il?
Je les soupçonne de vouloir faire splitter mon plan de sur-endettement mais ils n'ont aucun accord signé de ce crédit!
Merci