Bonjour,
Je suis actuellement en stage 3eme année et j'ai des difficultés à jongler avec le surendettement et notamment la procédure! J'ai fait des recherches bien sur (internet et doc interne) mais je n'y voit pas plus clair. Pourriez vous svp me résumer simplement la procédure de surendettement et les différentes étapes etc.
merci d'avance.
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surendettement
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maya
Re: surendettement
sur le site banque de france.fr tu trouveras toute la procédure assez bien expliquée
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cesf
Re: surendettement
Tu as d'un coté la procédure classique qui consiste :
- à déposer le dossier à la banque de france. La commission vérifie la recevabilité du dossier ( notion de bonne foi, et dans une situation de ne peut plus pouvoir payer ses dettes.)
- Ensuite, la commmission propose un plan (phase amiable), si le débiteur et les créanciers accepte, c'est validé
Sinon, si contestation du débiteur ou d'un des créanciers, la commission va faire des recommandations (c'est un genre d'obligation)
Si toujours pas d'accord, on envoie le dossier au juge qui va revoir le plan
Et de l'autre, tu as la PRP, ce sont pour les personnes qui sont dans une situation irrémédiablement compromise, c'est à dire qu'ils ne pourront pas rembourser leurs dettes vu leur situation ( effacement des dettes du coup)
J'ai des documents sur ça si tu veux, j'ai fait mon mémoire la dessus.
Il est vrai que ce n'est pas facile de tout comprendre mais à expliquer par écrit ce n'est pas l'idéal.
Si tu n'as pas compris essaye d'aller rencontrer une personne qui travaille à la banque de france. Moi j'avais reussi à rencontrer une responsable et une bénévole qui siège à la comission.
- à déposer le dossier à la banque de france. La commission vérifie la recevabilité du dossier ( notion de bonne foi, et dans une situation de ne peut plus pouvoir payer ses dettes.)
- Ensuite, la commmission propose un plan (phase amiable), si le débiteur et les créanciers accepte, c'est validé
Sinon, si contestation du débiteur ou d'un des créanciers, la commission va faire des recommandations (c'est un genre d'obligation)
Si toujours pas d'accord, on envoie le dossier au juge qui va revoir le plan
Et de l'autre, tu as la PRP, ce sont pour les personnes qui sont dans une situation irrémédiablement compromise, c'est à dire qu'ils ne pourront pas rembourser leurs dettes vu leur situation ( effacement des dettes du coup)
J'ai des documents sur ça si tu veux, j'ai fait mon mémoire la dessus.
Il est vrai que ce n'est pas facile de tout comprendre mais à expliquer par écrit ce n'est pas l'idéal.
Si tu n'as pas compris essaye d'aller rencontrer une personne qui travaille à la banque de france. Moi j'avais reussi à rencontrer une responsable et une bénévole qui siège à la comission.