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curatelle renforcée
Publié : 28 oct. 2009 16:21
par JJ LEGENDRE
Bonjour
Je souhaite savoir quelles sont les possibilités que je peut avoir pour m opposer a une mise sous curatelle renforcée de ma mère contre son gré et contre le mien sachant que la juge des tutelles du Havre n'a carréménent respecté aucun des souhaits exprimés et a fait en sorte que le jugement tombe pendant mes vacances de façon à ce que je ne puisse faire appel de celui ci et ne sois informé qu'après les délais légaux .
Merci d'avance JJ LEGENDRE
Re: curatelle renforcée
Publié : 29 oct. 2009 21:59
par odrey
Monsieur,
Il peut arrivé qu'une personne soit placée sous mesure de protection contre son souhait.
Dans quel cadre à eu lieu la demande d'expertise par le psychiatre? et un Juge n'a pas le planning de toutes les familles en main avez vous été convoqué pour être entendu?
Bonne fin de journée à vous
Re: curatelle renforcée
Publié : 29 oct. 2009 23:38
par gaelle
Bonjour,
il faut demander une main levée au juge en donnant un maximum d'arguments comme quoi vous êtes opposé à cette mesure: peut être que votre mère est capable de se débrouiller seule, qu'il n'y a pas de réelles altération de ses facultés mentales... Bref à vous de prouver ça ou autre chose. Dans tous les cas, il vous faudra fournir un certificat médical circonstancié d'un psychiatre inscrit sur la liste des experts que doit pouvoir vous fournir le tribunal. il pourra peut-être établir que votre est mère est capable de se débrouiller seule.
Selon le cas de votre mère, vous pouvez aussi demander une mesure moins contraignante comme une MASP ou une MAJ, à conditions qu'elle soit bénéficiare de prestation familiale.
A vous de voir. Mais une mesure de protection n'est pas forcément négative, au contraire elle peut aider des personnes qui à un moment ou un autre de leur vie en ont besoin.
J'espère vous avoir apporté les renseignements que vous voulez.
Re: curatelle renforcée
Publié : 30 oct. 2009 17:54
par vivi5661
POur prononcer la mesure de curatelle, le Juge a déjà dû s'appuyer sur un certificat médical établi par un médecin expert inscrit sur la liste du Procureur de la République du Havre.
Puisqu'il y a eut ouverture d'une mesure de curatelle renforcée, c'est que le ecrtificat médical laissait entendre au magistrat que votre mère est atteinte d'une altération de ses facultés mentales, sans quoi la mesure n'aurait pas pu être ouverte.
Néanmoins, si le délai pour faire appel est dépassé, je rejoins, Gaelle, et si vous tenez à faire annuler cette mesure de protection qui ne doit pas être vécue par votre mère comme un obstacle, mais comme un soutien (ainsi que vous), il ne vous reste plus qu'à adresser une requête au Juge des Tutelles, en lui mentionnant le maximum d'information, ainsi qu'un nouveau certificat médical établi par un médecin expert.
Sachez tout de même que la mesure de protection de votre mère a une durée limitée à 5 ans maximum, normalement, et par conséquent, à la fin de ce délai, le Juge devra de nouveau se prononcer sur la mesure de protection de votre mère et s'il le considère possible, pourra la levée.
Re: curatelle renforcée
Publié : 02 nov. 2009 20:53
par ss
le juge est une personne sensible ms qui juge sur des fait. Apporte des preuve ecrites a tous ce que tu avance ex budget ok = feuille extrait de compte. Il prend en compte ttes les dimenssions sociales, psycho, droit respecté, financier et affectifs (repéres)
Re: curatelle renforcée
Publié : 02 nov. 2009 20:55
par sss
tu peut aussi prendre un avocat et le payer par l'aide juridictionelle (voir MDJ) si ta mere a peu de ressources
Re: curatelle renforcée
Publié : 17 déc. 2009 18:19
par angela
Bonsoir, Je ne suis pas très d accord avec ce que vous dites concernant la juge qui prend en compte les observations de la famille par expérience.Depuis 2 ans où l'on se bat pour faire sortir notre mère d'une curatelle renforcée abusive, malgré une expertise médicale favorable pour elle, ce que la juge a trouvé de judicieux à faire c'est de la renvoyer à une nouvelle expertise auprès d'un psychiatre d'hopital qui lui, indique qu'elle a besoin d'une assistance et que sa fille la fragilise. Ceci est inadmissible.Une requête en mainlevée en date de juillet dernier n'a pas abouti et Mme la juge ne s'est toujours pas prononcé. Pouvez vous me donner le délai qu'elle doit respecter. Merci pour votre aide