Le Social

Bonjour, j'aurais voulu savoir quelles sont les differentes habilitations possibles pour une MECS et les lois qui s'y reportent(art375 du CC, ordonnance 45, art L221-1 DU CASF...)? comment est appelé l'habilitation d'une MECS lorsqu'elle peut recevoir des accueils provisoires?Est ce que cela se fait au titre de l'article 375 du Code civil?? car ça n'a rentre pas dans une habilitation justice?..Merci pour votre aide.

je suis en 1ere année ES et j'effectue mon stage dans une MECS voila comment j'ai appris:

Une MECS peut accueillir des enfants, adolescents relevant

de mesures administratives : AP : accueil provisoire : c’est une AECD: aide éducative contractualisé à domicile elle se fait à la demande des parents qui sont dans l'incapacité à occuper leur enfant ex. une hospitalisation d'un ou des 2 parents ou encore lorsque l'enfant a des comportements déviants, à risque, les parents demandent de l'aide dans leur rôle éducatif
Lorsque l'enfant est accueilli en tant qu’AP le juge ne rentre pas du tout dans ce contexte à tout moment le parent peut retirer son enfant du foyer.

Habilitation administrative : mesure prise par le juge pour enfant : on l’appelle mesure d’assistance éducative (AE) relevant de l’ART 375 du code civil de l’ enfant dit en danger.

Habilitation justice : permet d’accueillir une population dit « délinquante » relevant du code pénal : Ordonnance du 2 février 1945. En fait se sont des jeunes qui ont commis des actes délictueux puni par la loi.


voila j'espère que c'est un peu plus clair pour toi

Merci pour ta réponse Aurélie. En fait ma question est de savoir de kelle habilitation une MECS dépend t elle lorsqu 'elle est habilitée a accueillir des AP? Cela se fait au nom de l 'article 37 du CC?

bonjour j aurais aimée avoir des stuctures , car je suis a la recherche dune structure comme j étais avant ! un genre de pavillion avec 12 jeune garçon fille et 5 educateur qui tourna a tur de role ! mrci d avance