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Rupture CDD et chômage
Publié : 03 févr. 2010 00:20
par CESF
Bonjour,
Je me demande si on peut toucher l'allocation chômage alors que l'on a rompu un CDD pour faute, par décision de l'employeur?
Merci
Re: Rupture CDD et chômage
Publié : 03 févr. 2010 13:03
par aurélie
normalement, oui, mais il me semble que ça dépend de la faute (lourde ou grave)? sur le site des assedic tu devrais trouver ta réponse.
Re: Rupture CDD et chômage
Publié : 03 févr. 2010 18:29
par CESF
Merci aurélie pour ta réponse,
Cela dit, je n'est pas trouvé de réponse à ma question qui était :
A-t-on le droit au chômage en cas de rupture d'un CDD pour faute grave?? il me semble qu'en cas de rupture d'un CDD par démission et accord mutuel on ne peut pas prétendre au chômage.
Si d'autres personnes peuvent m'informer, merci
Re: Rupture CDD et chômage
Publié : 04 févr. 2010 09:22
par Yos
Bonjour,
Le licenciement pour faute grave donne droit aux ASSEDICS, quelque soit le type de contrat rompu (CDD, CDI etc etc) à condition bien sûr d'avoir travaillé suffisament pour s'être ouvert des droits aux indemnisations de chômage.
Yos
Re: Rupture CDD et chômage
Publié : 04 févr. 2010 09:40
par Lili
Je ne pense pas que tu puisses prétendre a aux ARE ayant été licencié pour faute grave... A confirmer...
Re: Rupture CDD et chômage
Publié : 05 févr. 2010 08:55
par Yos
Le licenciement pour faute grave entraine le droit aux ARE, pas pour faute lourde. Je suis sûre de moi, je travaille en mission locale et je suis des jeunes dans ce cas là.
Re: Rupture CDD et chômage
Publié : 05 févr. 2010 09:24
par Désirée
Il ne faut pas confondre faute grave et faute lourde. L'une permet l'indemnisation (bien sur il faut avoir acquis des droits) et l'utre non.
Re: Rupture CDD et chômage
Publié : 05 févr. 2010 18:19
par CESF
Merci pour vos réponses, le motif de rupture serait la faute grave et non la faute lourde.
Je n'est pas rééllement fait de faute dite 'grave' mais étant donné que mon travail ne se passe pas très bien et que je ne veu pas quitter cet emploi, cela serait pour la structure le seul moyen de rompre mon cdd.
Re: Rupture CDD et chômage
Publié : 06 févr. 2010 10:57
par Ghislaine
CESF,
Je ne sais pas à quel niveau de ta carrière tu es, mais sois prudente. Personnellement, je pense que te mettre une faute grave car ton boulot ne leur convient pas c'est sérieux. Va voir l'inspection du travail, ou un syndicat. Penses à ton avenir professionnel... Car vois-tu si ils te licendient en cdd, (j'ai l'expérience de cela, devant le tribunal des prudhommes ils peuvent être condamnés à te payer la totalité des salaires dus sur la périodef de ton contrat restant à courrir. donc ils te proposent un licenciement pour faute grave (quand même !!), ce qui constitue quand même une économie substancielle pour l'association. Je trouve personnellement que ton employeur est peu scrupuleux... Défends toi... Bon courage et tiens nous au courant