Le Social

bonjour,

j'ai un patient qui souhaite avoir une mesure de curatelle, je vais l'aider à rédiger sa requête mais la question que je me pose est la suivante :

doit-il demander une expertis epsychiatrique?

merci pour vos réponses

Bonjour,

Il doit voir un médecin expert inscrit sur une liste (que tu peux demander au service des tutelles du greffe du tribunal de ta ville). Il peux s'agir d'un médecin spécialiste mais aussi d'un médecin généraliste (sur la liste que nous utilisons, nous en avons quelques uns). Cette notion de liste est très importante car l'expertise ne peut être réalisée par un médecin non inscrit, sous peine de nullité.
Bonne journée

PS : si ton patient souffre d'un maladie mentale, bien sur qu'il doit voir un psy. S'il est hospitalisé en centre spécialisé, il y a surement des médecins inscrits sur la liste qui exercent dans l'établissement. Les secrétaires médicales peuvent te renseigner.Eles sont au courant.

un certificat médical est obligatoire pour faire la demande !

Bonjour,

Oui il faut obligatoirement joindre à la requête une expertise (médecin inscrit sur la liste du procureur). sans cela la demande ne peut etre examiné , il faut envoyé le tout au procureur de la république et non au Juge directement.

Bonne journée