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mémoire sur le surendettement privé

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Pauline

mémoire sur le surendettement privé

Message non lu par Pauline » 17 févr. 2010 18:50

Bonjour,
Je réalise mon mémoire sur le surendettement privé des ménages qui travaillent.
En 2009, on a pu entendre que Christine Lagarde a annoncé le 12 octobre 2009 plusieurs mesures pour renforcer l'efficacité de la procédure de surendettement.
Je souhaiterai savoir si cette réforme est officiellement passé devant l'Assemblée Nationale ? Merci.

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