Le Social

Bonjour à tous!

Voilà j'accompagne une dame qui est convoquée au TGI dans le cadre d'une PRP.
Si je l'accompagne ou la représente (tout dépend car madame est en fauteuil roulant et je ne sais pas si elle pourra se déplacer..), quels types de questions le juge va til me poser? quel sera mon rôle?
Si quelqu'un connait ce genre de situations, merci de me répondre.

J'ai une autre situation, le cas d'une dame qui a contracté de nombreux crédits, donc un à une société de rachats de crédits. N'arrivant plus à payer, elle a fais opposition aux créanciers. La société de rachats de crédits demande la vente aux enchères de la maison en contrepartie des dettes. Madame a déposé un dossier de surendettement mi avril, quels sont ses recours si elle souhaite garder son bien? je pense qu'elle va devoir vendre mais comment cela va til se passer?

Merci vraiment à tous, je débute dans le métier de CESF et ce sont des cas pas faciles...

Zaza

Bonjour Zaza,
Concernant ta première question, la personne doit se présenter au tribunal sinon il y aura un report d'audience. Tu dois rester dans ton rôle. Autrement dit, tu pourras répondre aux questions concernant l'accompagnement social (son autonomie, ses démarches, son budget). N'oublie pas que tu n'es pas une avocate. Donc tu ne représentes pas la personne mais la soutien dans cette démarche et appuie ses dires par ton discours professionnels. Si tu as le temps de préparer une grille budgétaire détaillé, ça pourra t'aider et être un outil pour le juge.
Pour ta deuxième question, le dossier de surendettement doit passer en commission qui statuera sur un plan (échéancier, moratoire ou annulation). Les créanciers peuvent s'opposer au dépôt du dossier. Si la commission propose la vente des biens, la personne a possibilité de refuser la proposition mais ça veut dire aussi qu'elle n'aura pas recours à la banque de france.Il n'oblige pas forcément à la vente du bien. Tout dépend de la date d'achat bien souvent (si c'est assez récent, ils peuvent le proposer).
Voilà ce que je peux te dire sur le sujet.
Bon courage

En ce qui concerne la vente du bien, il sera probablement demandé par la commission. Cependant c'est la personne qui vend son bien. Ce dernier est vendu au prix du marché, et c'est la débitrice ou le débiteur qui se charge de vendre le bien (agence, notaire,de particulier à particulier, aux enchères...). Si une fois les dettes éteintes il reste de l'argent il est pour la personne...
De toute façon, il est évident que cette personne ne peut d'un côté garder un bien, autrement dit un capital, et de l'autre déposer une déclaration de surendettement.

Merci à vous pour vos réponses.
Actuellement le dossier est déposé. Nous attendons la réponse quant à la revevabilité du dossier à la BDF.
Le truc c'est que cette personne avait contracté des crédits à une société de rachat de crédit, mais elle en a des autres également. De plus, elle est propriétaire d'une maison. La, elle a reçu une lettre de la société de rachat de crédit stipulant qu'il y aura vente aux enchères publiques du bien immobilier. A part en avoir informer la commission de la Banque de Fr je ne vois pas ce que je peux faire. Il n'est plus l'heure des négociations avec les créanciers car Madame a fait opposition aux prélèvements des crédits.
Pour répondre à Dorothée, la maison est une maison de famille, un héritage , dans ce cas, je suppose que la Bnaq de Fr opère quand même à proposer la vente du bien.
Pensez vous qu'il est possible que ce dossier soit irrecevable? En plus, je pense que la société de rachat de crédit va déposer un recours au TGI car elle ne sera pas Ok .
Le plus ennuyeux c'est d'expliquer tout ça à la famille, pour eux vendre leur bien c'est la cata.
Moi dans tout ça, je trouve quand même que si on en arrive à ce genre de situations, certes les usagers ont leur part de responsabilité (bon après c'est du cas par cas) mais les sociétés de crédits devraient être plus carrées et avoir un moyen de savoir si le client potentiel est solvable et si sa situation n'est pas déjà critique, cela éviterait de tomber dans toute cette spirale.
En meme temps, je dis ça mais c'est plus facile à dire qu'à mettre en place....
D'avance merci à vous!

Zaza