capacité juridique des personnes handicapés

[mathieu]

Bonjour à tous,
Je suis étudiant en droit et je fait mon mémoire sur "la capacité juridique des personnes handicapés en droit français et allemand", petit probléme je vis à berlin (donc mes ressources bibliographiques sont limités).
J'ai quelques petits problémes à définir la notion de handicap mental.
En effet, je me pose la question de savoir si le handicap recouvre la notion de maladie mentale et de déficience intelectuelle? Ex: on parle de la maladie d'Alzheimer mais constitue t-elle un handicap?
Pour ma part, je pense que seul la déficience intelectuelle est une composante du handicap,car la déficience est une des composantes du processus conduisant au handicap (définition de l'OMS), ainsi le handicap renvoie à la notion d'intellect donc à l'intelligence.
A la différence de la maladie mentale, ou les personnes ont une intelligence dans la norme.
Voila, c'est juste des suppositions et non des affirmations.
Tout aide est la bien venue.
Merci

[Marie]

Bonjour,

Voici le handicap défini par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005
Art.L.114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Le handicap psychique est défini et reconnu pour la première fois avec le Loi de 2005. On différencie ainsi clairement le handicap mental, dû à une déficience intellectuelle, du handicap psychique, communément appelé "maladie mentale" ( psychose, dépressions etc...).

J'espère t'éclaircir un petit peu...

[Mathieu]

Merci d'avoir répondue, en effet cette réponse est celle que j'attendais.
En effet, l'allemagne reconnait le handicap psychique depuis 1990, alors que la France seuleument depuis 2005.
La seul raison pour moi est que la France ne voulait pas être "contraint" d'accueillir ce public dans des établissements spécialisés.
Mais j'ai une derniére question, est ce que le critére définitif ou présumé définitif rentre t'il en compte pour la définition du handicap?
Vu la loi et l'expresiion substantielle à premiére vue je ne dirais pas!
Cependant étudié comme telle "substantielle mais définitif ou durable" cela me parait possible!
De plus l'OMS dans la définition du handicap de 1980 utilise l'expression définitif ou présumé, ainsi que les opposants à la notion de handicap social, qui ne considérent pas le caractére définitif de celui ci l'excluant ainsi de la notion de handicap.
J'éspere être clair...
En tous cas merci!