législation des mineurs
Publié : 12 févr. 2004 16:49
quelqun peut-il me renseigner:
une mineure de plus de seize ans en foyer de l'enfance reçoit un courrier de son père l'incitant à la prostitution. elle ne souhaite pas en informer la justice. la décision de l'institution est de respecter celle de la mineure. y-a-t-il non assistance à personne en danger? Ou peut-on respecter ce choix? qu'en est-il au niveau législatif, quelqun peut-il me citer un article de loi qui oblige, ou pas à signaler; ou qui nomme responsable une mineure de plus de 15 ans de ses choix.
merci de répondre u plus vite!
une mineure de plus de seize ans en foyer de l'enfance reçoit un courrier de son père l'incitant à la prostitution. elle ne souhaite pas en informer la justice. la décision de l'institution est de respecter celle de la mineure. y-a-t-il non assistance à personne en danger? Ou peut-on respecter ce choix? qu'en est-il au niveau législatif, quelqun peut-il me citer un article de loi qui oblige, ou pas à signaler; ou qui nomme responsable une mineure de plus de 15 ans de ses choix.
merci de répondre u plus vite!