Le Social

projet de modification horaires dans mon etablissement (hopital de jour pour enfants:8h45 à 17h45 sans coupure. est-ce légal par rapport à la convention 66 ?

oui
Cela fait 9 heures. Si vous n'avez pas de pause, le temps est compté à 9 heures. Si vous avez une pause (au bout de 6 h de travail effectif) le temps est de 9h - 20 mn car la pause n'est pas un temps de travail effectif. La loi autorise que vous n'ayez pas de pause si la nature du travail ne vous permet pas de vous éloigner de votre poste lorsqu'il y a des usagers à encadrer.

merci pour cette reponse même si elle ne va pas apporter de l'eau à mon moulin pour aller contre une détérioration de la qualité de travail :crazy2:

consulte la CC titre IV exécution contrat de travail
les articles 20. et 20.1 et suivant
ainsi que accord cadre 12.03.99et accord de branche01.04.99
en gros:
35 hebd, 70 sur quatorzaine
durée max 10 h exeptionnel 12 h
travail discontinu, 3 séquences de 2 h mini
11 h repos entre deux périodes de travail
exeptionnel reduit a 9 h
pause 20mn au bout de 6h de travail

la journée commence a 0h et se termine a 24h
la semaine commence lundi 0h et se termine dimanche 24 h

l'amplitude: de l'arrivée au départ de ton lieu de travail
les coupures sont incluses
voilà en gros les infos que je peux te donner
consulter quand meme la CC et éventuellment les acords d'entreprises
qui en principe restent dans les clous de l'accord de branche

Mais bon il te suffit d'aller voir ta convention ?

la nuit en internat éducatif (exemple 22h - 7h) est comptée 9 h en amplitude mais payée 3h. Peut-on faire un lever exemple 7h-10h, l'amplitude est elle considérée à 12h et le temps payé a 3+3=6h. y a t-il des repos compensateurs?