Le Social

Bonjour,
Connaissez vous des textes,des articles de loi sur l'obligation des colectivités locales de faire le ramassage du tri sélectif pour les structures telles que l'EHPAD et son obligation de mettre à disposition un contener bleue pour les structures telles que L'EHPAD?

J'ai entendu dire que le tri sélectif sera obligatoire pour toutes les structures à partir de 2012, est ce vrai?

Un texte de loi a t il été crée par rapport au tri sélectif obligatoire en 2012? si oui lequel?

Merci d'avance

Y-a-t'il un Texte de Loi qui oblige le particulier à effectuer le trie sélectif? Dans ce cas, veuillez me référencer ce dit Texte de Loi.
Merci