Le Social

Bonjour,

Ayant créée une autoentreprise en janvier 2009, je bénéficiais du cumul RSA/revenus d'activité.
Ces derniers se sont élévés à 130,00€ sur le dernier trimestre (j'ai rempli la DTR du Conseil Général et fourni les preuves comptables et fiscales).
Hors, sur la base de l'article R262-23 du CASF, mes revenus d'activité ont été portés au montant forfaitaire du foyer soit 701.69€ ce qui induit une baisse du RSA alors que je n'ai pas gagné cette somme.
Ce montant n'est basé sur aucun document comptable ou bancaire mais sur le fait que mon "activité contitue mon activité principal et qu'elle doit me procurer un revenu au moins égal au montant forfaitaire du foyer" (source: direction des solidarités).
Ma question:
l'évaluation des revenus d'activité par le Président du Conseil général peut se baser sur des éléments de toute nature.
Peut-il évaluer les revenus sur des éléments autre que les déclarations d'impot ou les relevés bancaires?

Pour ma part, j'aurai invoqué les articles R262-29§2 et R262-24 du CASF mais je souhaiterai avoir votre avis...

Merci pour toutes vos réponses.

pour ma part je pense que tu doit te rapprocher du PLES (pole lutte contre les exlusions et promotion de la santé) du conseil général pour le nord c'est la DTPAS (direction territoriale de prévention et action social). Tu peux avoir raison car si je comprend bien le calcul se fait avec un revenu que tu devrait avoir du fait de ton activité mais que tu n'as pas forcément. Renseignes toi.
Au pire, une petite lettre au président du conseil général ne ferai pas de mal, en vérifiant avant tous les méandres de cette lois.
Bonne continuation
Une référente RSA (attention je suis pas spéciliasée dans le calcul de l'allocation loin de la)

Je vous remercie tous les deux pour ces renseignements précieux.

En fait, le Conseil Général a pris cette décision suite à l'envoi de mon chiffre d'affaire annuel qui est de 3300,00 euros (soit 275.00 euros par mois).

La personne qui a instruite le dossier a motivé sa décision sur le fait que mon autoentreprise était mon activité principale, et qu'elle devrait donc me procurer l'équilavent du RSA socle relatif à mon foyer soit 701.00 euros.

Aprés avoir relu le texte législatif dans tous les sens, rien ne va dans ce sens.

Je vais suivre les deux conseils: envoi des pièces à la CAF puis courrier au président.

Merci. :+:

bonjour

je vais travailler en tant qu'indépendant et me mettre en statut auto entrepreneur.
Je pense bénéficier de l'ACCRE étant demandeur d'emploi et continuerai donc à percevoir mes allocations ARE.

Je voudrais savoir s'il est possible de cumuler ces allocations et le RSA indépendant?

merci de vos renseignements.

Cdl

bonjour

je vais travailler en tant qu'indépendant et me mettre en statut auto entrepreneur.
Je pense bénéficier de l'ACCRE étant demandeur d'emploi et continuerai donc à percevoir mes allocations ARE.

Je voudrais savoir s'il est possible de cumuler ces allocations et le RSA indépendant?

merci de vos renseignements.

Cdl

Bonjour,

gérant d'une sarl n'employant pas de salarié et ne pouvant me rémunérer depuis 1 an, j'ai demandé le RSA à la caf en novembre 2010 ; après plusieurs compléments de pièces au dossier, la caf m'a dit avoir transmis mon dossier au conseil Régional en mars 2011 ; aujourd'hui à fin juin, je n'ai pas d'autres infos.
Que pensez-vous de ce délai d'attente et ai-je une chance de bénéficier du RSA (la simulation était favorable) sachant que ma petite sarl ne dégage pas de bénéfice depuis 2 ans, que je paie le forfait de base rsi et pas de TVA ni impôt ?
Je suis célibataire et ai vu pouvoir percevoir 411 e/mois ; est-ce exact ?
Cordialement.