Le Social

Bonsoir,

Je souhaite des renseignements sur les droits des propriétaires.
Je m'explique: je gère la mesure d'un majeur sous curatelle qui est ce que l'on pourrait qualifié de mauvais voisin.

Alcool, violence...
Les locataires des appartements voisins partent tous les uns après les autres.

Le propriétaire veut absoluement que ce locataire parte.
Quels moyens a le proriétaire pour le faire partir?

Le majeur ne veut pas partir de son logement.
Le propriétaire pense que je peux faire quelque chose, à savoir relaoger le majeur ailleurs.
??????

Bref, je ne sais pas comment gérer cette situation. Il est vrai que le majeur est difficile.
Mais la loi nous impose de respecter le choix du lieu de vie du majeur.

Quels sont les recours pour le propriétaire, le majeur et moi même?

Merci beaucoup pour vos réponses car jeune professionnelle, je ne sais pas trop comment faire face à cette situation.

Bonsoir ,

Le mieux serait de contacter des agences spécialisées dans les droits des locataires et propiétaires , j'ai moi meme du faire appel à eux pour des conseils par rapport à un pb de bail ou un contentieux entre le locataire et le propriétaire.
Le site où il y a les agences locales est : anil.org

Ils pourraient te dire quels sont les droits du locataire et si les raisons de son comportements peuvent amener un droit à l'expulsion ou non.

Bon courage

Claire

Bonjour,

Si les faits sont avérés et réels, il y a trouble du voisinage. Motif tout a fait valable pour une demande d'expulsion, surtout si des avertissements ont déjà été faits au jeune au préalable. En effet, le contrat de location (bail) prévoit que le locataire doit user paisiblement des locaux qu'il loue. Il y a donc non respect du contrat de location.

Comme Claire je te conseille de contacter l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement)de ton département des juristes répondent gratuitement à toutes les questions concernant le logement, ils peuvent aussi te fournir de la doc, des courriers types et plein de conseils! N'hésite pas!

Merci beaucoup pour vos réponses.

Pour le moment, je suis parvenue à calmer un peu le jeu avec le propriétaire.

Pour combien de temps?

Je vais tout de même contacter l'ADIL. Histoire de ne pas me retrouver démunie...le jour où.