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dettesprofessionnelles + dettes personnelles
Publié : 23 août 2011 10:09
par pascaline
Je suis CESF dans un Conseil général principalement sur des missions d'aide au budget.
Je reçois des personnes qui rencontrent des difficultés financières pour qui le dépôt d'un dossier des surendettement semble être une solution.
Cependant certaines personnes cumul dettes professionnelles et dettes personnelles.
Les dettes professionnelles n'étant pas prises en compte par la banque de France, auprès de quels autres organisme puis-je m'orienter ? Prennent-ils en charges dettes professionnelles + dettes personnelles ?
Merci d'avance pour vos réponses
Re: dettesprofessionnelles + dettes personnelles
Publié : 23 août 2011 12:06
par Stéph
Bonjour pascaline,
je ne suis pas experte dans ce domaine mais je pense que vous pouvez contacter le tribunal de commerce qui pourrait vous en dire un peu plus (notamment pour un redressement judiciaire)...
Par contre à mon avis il y aura deux procédures distinctes en fonction de la nature des dettes (personnelles et professionnelles)
Si les personnes sont autoentrepreneurs alors je crois que ça se complique...
Après vous pouvez peut être envisager le rachat de crédit si les personnes "rentrent dans les clous"
Bon courage!
Stéph.
Re: dettesprofessionnelles + dettes personnelles
Publié : 23 août 2011 18:31
par axl
Bonjour
Pour rappel la banque de France ne traite pas les dossiers relatifs aux dettes professionnelles. De plus pour déposer un dossier il faut etre une personne physique (et non morale). L'usager ne doit donc plus avoir le statut de professionnel. Il doit avoir déjà liquider son entreprise
Selon le statut il faut se rendre au tribunal de commerce, la chambre des métiers.(attention démarche parfois payante)
Enfin le statut est déterminant. en effet selon le statut, toutes les dettes (perso compris) peuvent etre effacées. Il faut donc bien se renseigner.
Si l'usager a liquidé son entreprise et qu'il décide de déposer un dossier, il est fortement conseillé d'expliquer à la banque de France la situation de manière très précise (ex : "j'avais une entreprise et j'ai tout de même pris des crédits perso pour la vie quotidienne car mon entreprise ne me permettait de me verser un salaire". Les crédits ont été contracté à mon nom personnel. actuellement je suis sans emploi et au CHomage/RSA")
Bon courage
Re: dettesprofessionnelles + dettes personnelles
Publié : 07 sept. 2011 19:39
par Mélanie
Pour les dettes professionnelles, vous pouvez peut-être vous rapprocher de la chambre de commerce et d'industrie ?
Re: dettesprofessionnelles + dettes personnelles
Publié : 08 sept. 2011 21:18
par pascaline
Merci pour vos conseils.
Du coup j'ai contacter le tribunal de grand instance qui m'a orienté vers l'association de solidarité paysant. Cette association va prendre en charge toutes les dettes de la personne.