Calcul ASPA
Publié : 21 sept. 2012 09:48
Bonjour,
Quand je vérifie les droits à l'ASPA ou CMU-C etc, je prends en compte le barême concernant les impôts (revenu fiscal de réference), mais souvent quand je fais le budget mensuel cela ne correspond pas. Par ex, pour un monsieur, le revenu fiscal de réference est bien dans le barême mais le budget au mois et supérieur à 777 euros. Dois-je quand même faire la demande dans le doute? Quel montant est vraiment pris en compte?
Quand je vérifie les droits à l'ASPA ou CMU-C etc, je prends en compte le barême concernant les impôts (revenu fiscal de réference), mais souvent quand je fais le budget mensuel cela ne correspond pas. Par ex, pour un monsieur, le revenu fiscal de réference est bien dans le barême mais le budget au mois et supérieur à 777 euros. Dois-je quand même faire la demande dans le doute? Quel montant est vraiment pris en compte?