lois diverses (annexe xxiv, loi du 02/01/02...)
Publié : 24 févr. 2004 16:51
Bonjour,
en froamtion ES, deuxième année, dans le cadre de l'UF8, j'effectue une étude sur la déficience intellectuelle. Autant dire que le sujet est très vaste. Je recherche sur internet les textes de lois afférants à cette population, dont
- la loi de 30/06/75 relative aux institutions sociales et médico sociales,
- Annexex xxiv, du 30/10/89 relative aux conditions de prises en charges,
- la loi n°2002-303 du 04/03/2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé,
- la loi du 11/12/96, reconnaisant l'autisme comme handicap.
Si vous savez ou je peux trouver ces etxtes de lois, je vous remercie de m'en faire part.
Et si vous avez d'autres infos relative aux sujets de la déficience intellectuelle, je suis preneuse.
merci à tous
en froamtion ES, deuxième année, dans le cadre de l'UF8, j'effectue une étude sur la déficience intellectuelle. Autant dire que le sujet est très vaste. Je recherche sur internet les textes de lois afférants à cette population, dont
- la loi de 30/06/75 relative aux institutions sociales et médico sociales,
- Annexex xxiv, du 30/10/89 relative aux conditions de prises en charges,
- la loi n°2002-303 du 04/03/2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé,
- la loi du 11/12/96, reconnaisant l'autisme comme handicap.
Si vous savez ou je peux trouver ces etxtes de lois, je vous remercie de m'en faire part.
Et si vous avez d'autres infos relative aux sujets de la déficience intellectuelle, je suis preneuse.
merci à tous