Le Social

Bonjour,

je suis CESF dans un Conseil Général.
J'ai besoin de quelques info:
-Peut-il y avoir une saisie sur des prestations de la CAF? si oui, quel est le minimum qu'il doit rester?
-Et cela est lié mais l'AAH , le RSA peuvent t-il être saisi , même si ce sont des minimums sociaux?

Merci

la personne doit garder un montant égale au RSA. il doit rester "un reste à vivre " qui correspond au montant du RSA.
Après cela dépend de l'objet de la saisie,si c'est un trop perçue ou une pension alimentaire non payée...
Mais on peut faire une demande d’échelonnement de la dette.en demandant un formulaire à la CAF

Merci pour la réponse!
C'est pour une facture de cantine non payée...

donc si la personne est au RSA, rien ne peux être saisi?

Merci beaucoup pour cette clarification

Bonjour, toutes les prestations peuvent être saisies même le RSA dans certains cas (voir l'article L553-2 du Code de la Sécurité Sociale).