Possibilité de changement de locataire sur le bail d'un logement sociale du 1%

[MAUPRIVEZ]

Bonjour,

Je suis postier et je suis locataire d'un F2 du 1% patronal géré par la société OSICA.
Mon frère vie avec moi dans ce logement et est déclaré comme personne appartenant au foyer logent dans cette appartement depuis 01/01/2009, mais n'est pas sur la bail.
Je vais être muté dans un autre département à plus 60 kilomètres
de mon domicile actuel et je souhaiterais savoir, si il est possible de mettre mon frère sur le bail du logement à ma place.
D'avance merci de me répondre.

[melo]

Bonjour,

J'ai travaillé chez un bailleur social

le tranfert de bail est possible en cas de décès du locataire en titre.

Dans cette situation, je ne penses pas que cela soit possible.

Cdt

[Nina]

Il faut en faire la demande au bailleur mais il n'est pas tenu de l'accorder...

[Réponse]

Bonjour,

Vous avez obtenu un logement 1%, c'est-à-dire que votre employeur cotise auprès d'un collecteur, pour ainsi être réservataire d'un parc de logements destinés à ses employés.
C'est pourquoi, tout le monde ne peut pas accéder à votre logement si vous le libérez.
Ca ne va pas de soit que votre frère puisse récupérer votre logement, cela dépend de son statut, travaille t-il auprès du même employeur que vous ?
Dans tous les cas, si votre frère est salarié, (selon la taille de son entreprise) je lui conseillerais vivement de faire les démarches 1% logement auprès de son employeur s'il y a le droit, afin d'éviter de se retrouver en difficultés s'il ne peut reprendre votre logement.
Et surtout, voyez auprès du gestionnaire de votre logement s'il peut reprendre le bail, le gestionnaire sera le mieux placé pour vous répondre.

Bon courage