Le Social

Bonjour,

J'aurais besoin d'un petit renseignement concernant le dossier FSL.
Est-il possible de faire une demande FSL dans le cadre d'une dette de loyer (Les locataires ont repris le paiement du loyer depuis plus de trois mois) alors que les locataires ont un dossier Banque de France récent.
Les dettes sont gelées, pas de plan d'apurement pour le moment.

Qu'en pensez-vous ?

Pour ma part, cela me surprend de faire une demande FSL car les dettes sont gelées, donc même si le FSL est accordé, le bailleur ne pourra pas recevoir le remboursement de la dette. Si ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée

Célina

Re bonjour,

Personne pour m'éclairer sur le FSl et dossier banque de France ?

Célina

Bonjour,

Tu peux faire la demande.
Mais il vaut mieux poser la question à la commission FSL de ton département.

D'un département à l'autre il peut y avoir plus ou moins de souplesse.

Leur dette est gelée jusqu'à quand?

Bonjour Soso,

Je te remercie pour ton intervention.
Leur dette est gelée pour 12 mois encore (je n'ai pas la date exacte car je ne suis pas la personne qui accompagne la)

Normalement le moratoire exclu tout remboursement d'un créancier à un autre. En effet, si un créancier est remboursé les autres peuvent rendre le moratoire caduc. Cependant la Banque de France peut faire une dérogation, pour cela il vaut mieux d'abord contacter la Banque de France pour avoir leur accord et ensuite faire la demande.

Zut mauvaise manip.

Donc j'en étais à expliqué que je n'accompagne pas la famille.
Toutefois, je suis surprise que l'on puisse faire un FSL pendant un gel des dettes, car si le FSL est accordé, le créancier sera remboursé, or il me semble que cela n'est pas autorisé.

Mais je vais me rapprocher de la commission FSL de mon département comme tu me le conseilles.

Merci encore.

Bonne journée,

Célina

Ah, je viens de voir le message de Nina.
Merci pour ta réponse.

Effectivement, c'est ce que je pensais.
Je vais en parler avec le TS, pour qu'il se mette en contacte avec la BdF + Commission FSL.

Merci à vous deux pour vos interventions.