Le Social

Bonjour,

J'accompagne une famille qui vient d'arriver d' Algérie (Mme est né en France). Ils ont une domiciliation CCAS et sont hébergés à droite à gauche pour le moment. une ouverture de droit RSA + PF est en cours à la CAF.
Ils pourraient avoir une proposition de logement de la part d'un bailleur social mais celui-ci exige un avis d'imposition sur les revenus 2013.
Après renseignements pris aux impôts, ils ne peuvent pas avoir d'avis d'imposition car ils n'étaient pas en France en 2013. De plus, les impôts refusent de prendre en compte l'adresse de domiciliation CCAS.
Le bailleur me dit qu'en allant voir l'ambassade d'Algérie en France, ils pourront avoir un document justifiant de leurs ressources en 2013, sinon renvoi vers la Préfecture....

Quelqu'un aurait-il déjà été confronté à cette situation et aurait-il une idée de la marche à suivre?

Merci

Salut, j'ai été plusieurs fois confronté à cette situation.
- une fois, la personne a réussi à obtenir une attestation des impôts qui disait que Mme ne pouvait avoir d'avis d'impôt vu qu'en 2013 elle n'était pas sur le sol français. Mme a ajouté une attestation de sa part disant combien elle avait gagné en Algérie.
- une autre fois, les impôts ne voulaient pas faire ce type d'attestation, ni l'embassade de la Cote d'Ivoire d'oû provenait la personne. Donc la personne a fait une attestation comme quoi elle était femme au foyer en 2013, et moi-même j'ai fait un rapport social en disant que Mme déclarait ne pas travailler et que dans ce pays il n'a pas d'avis d'impôt.
- une autre fois encore, une personne a remplis un avis d'impôt 2014 su l'année 2013 (même si était à l'étranger), et l'a donné aux impôts pour qu'ils l'enregistre. Ca a pris un peu de temps mais ca a fonctionné...