APL enfant à charge de + de 21 ans
Publié : 23 mai 2016 09:05
Bonjour,
J'accompagne plusieurs familles dans une situation assez similaire : famille composée d'un parent et d'un enfant de plus de 21 ans en situation de handicap, percevant l'AAH.
Je remarque une différence au niveau des droits APL : dans certains dossiers l'"enfant" est considéré comme à charge au sens des APL, pour d'autres ce n'est pas le cas (et donc une APL plus faible que si l'enfant était considéré comme à charge).
Je fais appel à vous car mes recherches ne m'ont pas permis de déterminer laquelle de ces 2 situations correspondait aux droits : un enfant en situation de handicap de plus de 21 ans peut être considéré comme à charge si ses ressources ne dépassent pas le minimum vieillesse (mais s'agit-il des ressources apparaissant sur l'avis d'impôt ou des ressources réelles ?) et il semblerait qu'il ne doit pas être lui-même allocataire. Mais cela est en contradiction avec les droits de certaines familles.
Pourriez-vous m'apporter des éléments de compréhension complémentaires ?
Merci d'avance !
J'accompagne plusieurs familles dans une situation assez similaire : famille composée d'un parent et d'un enfant de plus de 21 ans en situation de handicap, percevant l'AAH.
Je remarque une différence au niveau des droits APL : dans certains dossiers l'"enfant" est considéré comme à charge au sens des APL, pour d'autres ce n'est pas le cas (et donc une APL plus faible que si l'enfant était considéré comme à charge).
Je fais appel à vous car mes recherches ne m'ont pas permis de déterminer laquelle de ces 2 situations correspondait aux droits : un enfant en situation de handicap de plus de 21 ans peut être considéré comme à charge si ses ressources ne dépassent pas le minimum vieillesse (mais s'agit-il des ressources apparaissant sur l'avis d'impôt ou des ressources réelles ?) et il semblerait qu'il ne doit pas être lui-même allocataire. Mais cela est en contradiction avec les droits de certaines familles.
Pourriez-vous m'apporter des éléments de compréhension complémentaires ?
Merci d'avance !