Le Social

J'aimerai savoir si quelqu'un sait ou trouver les normes à appliquer aux établissements classés en cinquième catégorie, et surtout le texte de loi s'y rapportant. J'ai lu que pour ces établissements le passage de la com. de sécurité n'était pas obligatoire.
Je suis EJE et employée par une Communauté de communes, je travaille sur un projet de Halte-garderie itinérante.
Si pour la plupart des salles communales dans lesquelles le service s'implantera la com. de sécurité est passée, ce n'est pas le cas pour l'une d'entre elle. Prob.:je ne peux pas obliger le maire à faire passée la com. si cela n'est pas obligatoire.
Un pau d'aide serait la bienvenue...

La commission de sécurité étant de la préfecture, essayez de contacter directement celle-ci, c'est le mieux