Le Social

bonjour,

actuellement responsable d'un foyer de vie pour adultes handicapés mentaux, j'envisage de deposer un dossier au crosm en vue d'une transformation de 10 lits F.V. en 10 lits F.A.M.
( ceci pour repondre en partie à l'augmentation de la dependance et au veillissement des résidants).
Quelqu'un connait il la procedure exacte?
Existe t il un dossier type ou une trame.
Merci à tous pour vos reponse car j'aimerais deposer mon dossier cette année.

Bonjour
Relis les articles 25, 26 et 27 de la loi de janvier 2002.
Demande également à la DDASS et au Conseil Général les documents obligatoires ; Certains demandent des pièces supplémentaires. Demande leur également le schéma départemental en faveur des adultes handicapés. En l'absence de schémas, ce serait à toi de montrer l'insuffisante capacité du département. Renseigne toi surtout sur les "fenêtres" car il y a des périodes spécifiques à chaque département pour déposer un projet. Prends aussi un bon baton, car la route sera longue
Bonne chance

voila ce qui est demander pour un dossier CROSMS
un exposé des principales caractéristiques du projet :
- sa localisation, sa zones d'intervention et de desserte ou la zones de résidence du bénéficiaire

- les catégories de bénéficiaires

- une étude des besoins auxquels le projet tend à répondre a defaut du schéma departemental

- la capacité prévue, ou le cas échéant répartie, selon le mode de délivrance des prestations ;

- un avant-projet du projet d'établissement ;

- les dispositions envisagées pour garantir les droits des usagers (loi 2002)
-
- une note décrivant le projet architectural ainsi que les plans en cas de construction nouvelle ;

- les méthodes d'évaluation envisagées ou le résultat des évaluations faites dans le cas d'une extension ou d'une transformation ;

- le cas échéant, les modalités de coopération et de coordination destinées à garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement.

- Un dossier relatif au personnel comportant une répartition prévisionnelle des effectifs par type de qualification.

- Un dossier financier comportant :

- les comptes annuels consolidés de l'association ;

- le programme d'investissement portant sur la nature des opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et leurs dates de réalisation ;

- en cas de transformation ou d'extension d'un établissement ou service existant, le bilan comptable de ce dernier ;

- le bilan financier de l'établissement

- le plan de financement de l'opération dont l'autorisation est sollicitée

- le budget prévisionnel en année pleine 2 l'établissement pour sa première année de fonctionnement.
boncourage moi meme je travaill sur un projet de creation si vous avez un dossier type bienvenu merci

Vue cette info:

Préparer son passage en CROSMS

Unccas Formation propose le 24 mai a paris un module sur le theme "preparer son passage en CROSMS"
Au menu:
Le cadre juridique des autorisations de fonctionnement, les autorites competentes, le fonctionnement du CROSMS, le circuit d'une demande d'autorisation, le contenu du dossier...
Tel 0320280761
cpiteux@unccas.org

J'ai trouvé cela dans la lettre des managers de l'action sociale N°28 du 27 Avril 2006
(Ca c'est de la nouvelle fraiche...)

J.Michel

Bonjour,

Je viens de passer deux années comme inspectrice (DDASS) sur le secteur des personnes âgées, et je pense que le plus simple ce serait de contacter l'inspecteur (trice) responsable de ton établissement à la DDASS.
Les directeurs me contactaient toujours, pour me parler de leurs projets.....car je te rappelle que c'est lui qui émet un avis au nom du DDASS et qui défend le dossier devant le CROSMS......si il ne croit pas en ton projet, ce sera difficile qu'il aboutisse.

bonjour,
je travaille dans un service de prévention spécialisée, je recherche les démarches à effectuer pour monter un dossier CROSMS. je cherche également où trouver un dossier en ligne, si possible.
merci d'avance de vos réponses.
nasrine

Que dit la LOI du 02 JANVIER 2002 dans un acceuil de jour, concernant les personnes désorientées.
Merci de me donner une réponse.
Salutations.

Bonjour,
comment procéder pour se procurer le schéma départemental? A qui s'adresser? Y-a-il d'autres moyens pour connaître les besoins en structures dans un département?

Entièrement de cet avis : il faut que le dossier soit crédible face à ceux qui l'analysent. De plus, le projet -sous peine d'être inadapté- doit être en phase avec des besoins environnementaux à un moment précis. Un bon rapport entre une approche pointue de la qualité et un coût le plus raisonnable possible est également essentiel.

Bonjour,

Nous sommes déjà une association existante de tourisme et loisirs adaptés pour adultes déficients mentaux, et nous souhaiterions créer un service de garde à domicile, accès aux loisirs pour le même public. Nous souhaiterions savoir si quelqu'un a des informations sur quel service étatique s'adresser (DDASS ou Conseil général, ou autre...) pour déposer notre dossier, sur le type de subventions qui pourrait nous être accordé, comment monter son dossier...? Quelqu'un a t -il déja eu cette expérience ou a des informations concernant notre projet?

merci de vos informations