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Arrêt DELMAS - Heures d'équivalence

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papagei

Arrêt DELMAS - Heures d'équivalence

Message non lu par papagei » 02 juin 2006 18:50

Bonjour

je suis ES dans un foyer pour personnes handicapées vieillissantes.

Les conséquences de l'arrêt DELMAS et la position de l'Etat sur ce point ont mané notre direction a annuler purrement et simplement les transferts prévus pour cet été !!!

L'arrêt DELMAS annule les heures d'équivalence du systeme Français pour le travil de nuit, à savoir, heures travaillées de nuit = 3 heures payées.

Je souhaiterai en savoir un peu plus sur ce sujet, et trouver les textes de référence

Je pense pour ma part que leur décision est non pas anticipée, mais précipitée

Qui en sait un peu plus ?

Merci de votre aide

Papagei

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