Le Social

Bonjour,
je travaille dans une association d'aide à domicile et de TISF.
Et je dois constituer une demande d'autorisation CROSMS, est ce que quelqu'un peu me dire comment faut il faire ?

Merci

Bonjour virginie,

Ton dossier CROSMS, c'est pour quelle fonction?
Une construction, un agrandissement,un projet nouveau?
je veux bien t'aider, mais il faut m'en dire un peu plus.

Bonjour Patrick,

Je viens de lire ce message en survolant les interventions des internautes et je suis intéressée par la question de Virginie.

Peux-tu m'informer en quelques mots sur la procédure à suivre en cas de création (j'ai un projet en cours) ?

Merci,
Cordialement,

Vivi

Bonjour,

Consulter le decret n°2003-1135 du 26 Novembre 2003 (par recherche google).
Il détaille le dossier à constituer.

Cordialement.