Dossier D'autorisation

[virgine]

Bonjour,
je travaille dans une association d'aide à domicile et de TISF.
Et je dois constituer une demande d'autorisation CROSMS, est ce que quelqu'un peu me dire comment faut il faire ?

Merci

[patrick]

Bonjour virginie,

Ton dossier CROSMS, c'est pour quelle fonction?
Une construction, un agrandissement,un projet nouveau?
je veux bien t'aider, mais il faut m'en dire un peu plus.

[Vivi]

Bonjour Patrick,

Je viens de lire ce message en survolant les interventions des internautes et je suis intéressée par la question de Virginie.

Peux-tu m'informer en quelques mots sur la procédure à suivre en cas de création (j'ai un projet en cours) ?

Merci,
Cordialement,

Vivi

[nae]

Bonjour,

Consulter le decret n°2003-1135 du 26 Novembre 2003 (par recherche google).
Il détaille le dossier à constituer.

Cordialement.