Le Social

Bonjour à toutes et à tous ,

Je me permets de me joindre à vous car j'ai un petit soucis dans le cadre de mon travail et j'aimerais avoir l'avis d'autres directeurs que le mien ( je précise que je ne suis pas directrice !)

J'espère que certains d'entres vous prendront la peine de me répondre car j'ai de gros soucis de communication avec mon directeur ...

Mon message concerne l'indemnité de sujetion spéciale.
Je suis actuellement en contrat de professionnalisation - de 26 ans et rémunérée sur la base du SMIC et je travaille en horaire d'internat.

En discutant avec des collègues, je me suis apercue qu'elles bénéficiaient de cette indémnité de sujetion spécial ( 8.21 % - je précise que mon établissement est sous la convention 66 ) , alors que moi je ne percois rien depuis 1 an.

Je suis allée trouvé mon directeur afin de lui en demander les raisons et celui ci m'a répondu que puisque j'étais rémunérée en fonction du SMIC et non pas sur le minimum conventionnel, je ne pouvais bénéficier de cette prime .
Je suis restée perplexe car étant salariée au même titre que mes collègues, je devrais pouvoir bénéficier des mêmes avantages ( je n'en ai déjà pas beaucoup avec mon contrat pro, mis à part bien sûr la possibilité de me former et je suis conscience que c'est une grande opportunité pour moi).

Bref, dans le doute, je me suis renseignée auprès de l'inspection du travail qui me répond que j'ai le droit à cette indemnité et que le fait d'être rémunérée ou non sur le SMIC n'est pas un argument !

Du coup, je suis prise au doute ... j'ai envie de croire en ce que me dit l'inspection du travail mais cela voudrait dire que mon directeur ne dit pas vrai ( ce qui m'étonne ) et je redoute de l'affronter en étant pas certaine de ce que j'avance.

Je recherche donc ici des directeurs pouvant me confirmer ou m'infirmer mon droit à cette indemnité .
Si vous employez des personnes en contrat pro, leur attribuez vous cette indemnité à eux aussi ?

D'avance, je vous remercie du temps passé à me lire et je l'espère à me répondre !
Bonne semaine .
Léa

Personne ne peut m'aider ? ( :crying:

salut léa,
à ta place, j'irai poser ma question ailleurs que sur un forum directeur! tu crois pas que nos supérieurs vont faire du tort à leur collègues
essaie sur des forums d'éducs, ce sera plus efficace!
en tous cas, tu as bien raison de te renseigner, vois peut-être aussi du côté d eton école ou ton centre de formation, ils ont l'habitude (malheureusement!)

salutations Laurent

Bonjour Laurent,

Merci de m'avoir répondu, je commencais à désepérer ...

Je pense malheureusement que tu as raison ... Je m'étais dit qu'il devait quand même exister des directeurs honnêtes qui auraient pu me conseiller ...

Visiblement, soit tout le monde s'en fout , soit la solidarité patronale l'emporte sur la détresse financière d'une pauvre petite AMP en formation ...

Quoiqu'il en soit, je vais effectiviement aller voir ailleurs !

Merci !

Coucou Léa

Peut etre tout simplement qu'il n'y a pas beaucoup de directeurs qui fréquentent ce forum ou peut etre qu'il n'en ont pas la moindre idée...
En tant que juriste, la réponse de ton directeur ne me semble pas complétement illogique. Les règles qui te régissent ne sont pas les mêmes que celles des personnes dépendant de la Convention de 66 donc il ne me parait pas impossible que tu ne puisses pas bénéficier de cette indémnité de sujétion. Vérifie si cette indemnité est ou non prévue par la Convention de 66. Si c'est le cas, je ne crois pas que tu puisses l'obtenir...
Mais ce n'est pas vraiment mon domaine de compétence donc je me trompe peut etre...

Merci Cécile de ta réponse !

EN ce moment, je nage complétement !

Mon directeur reste sur sa position de dire que je n'y ai pas le droit et l'inspection du travail me confirme à chaque appel que je peux bénéficier de cette indemnité ... Du coup, je ne sais pas sur quel pied danser ...

La convention 66 ( Article 1 - bis ) prévoit en effet une indemnité de suejtion spéciale ( 8.21 % salaire brut )pour les salariés embauchés sous cette convention , mais elle n'indique pas si les personnes en formation en bénéficient.
De ce fait l'inspection du travail me répond que j'ai donc le droit d'en bénéficier. Mon patron lui, me dit que je dépends bien sur de cette convention, mais qu'au niveau salaire, comme je suis rémunérée sur le SMIC et non sur la convention , je ne bénéficie donc pas des avantages salariaux de cette convention ... Ce qui me parait logique ! Ce qui m'embète c'est que l'inspection du travail me dise le contraire ! Je vais essayer de chercher un peu plus et de décortiquer ma convention !

Quoiqu'il en soit merci de ta réponse ! Bon week end !

Bonjour,
Pour te répondre, il faudrait savoir à quel titre tu es engagée, ce que ton contrat de travail indique comme qualification.

Bonjour Milan,

Je suis donc en contrat de professionnalisation engagée au titre d'AMP en formation ( ce sont les mots exacts signalés sur ma fiche de salaire ).

Avec ces renseignements, pourrais tu m'en dire un peu plus ?
Merci de ton intervention en tous cas !

Léa

Bonjour Léa

J'avoue que je suis perplexe. Ta qualification: animatrice ou éducatrice non diplômée relève bien de la grille salariale de la CC66 (groupe 2 de cette convention) et, à ce titre tu devrais pouvoir bénéficier de la prime de sujétion. Mais, du fait que tu ais moins de 26 ans, ton employeur n'était pas obligé de te rémunérer au SMIC, (il pouvait selon tes diplômes antérieurs te rémunérer à 70 ou 80% du SMIC), après 26 ans, il serait obligé de te payer en fonction de la convention (au moins 85% du minimum conventionnel). Actuellement, il te rémunère donc plus qu'il n'y est obligé. Il pourrait donc dire que ta prime de 8,21% est déjà inclue dans ton salaire.
Cela dit, elle n'est pas inscrite sur ta feuille de paie et si tu vas aux prud'hommes, tu as de fortes chances de gagner mais si tu décides de faire cette démarche, je te conseille de te faire accompagner par un syndicat car ce ne sera pas gagné d'avance.
A toi de voir si le jeu en vaut la chandelle.

Bonjour Milan ,

Je te remercie grandement de ta réponse.

Mon employeur me paie en fonction du SMIC car il n'a pas le choix en fait. C'est en effet pour les + de 26 ans que la question se pose : SMIC ou minimum conventionnel ( sachant que de toutes facons c'est le plus avantageux qui s'impose au salarié, l'employeur n'est pas libre de décider ... )

Donc si je comprens bien ce que tu me dis, même en étant rémunérée sur le SMIC j'aurais logiquement le droit à cette indemnité de sujetion spéciale ...

Allez au Prud homme sera vraiment mon dernier recours car je suis en formation et je préfère me consacrer pour le moment à mes dossiers. Je passe mon exam en Juin prochain et cette formation est trop importante pour moi donc je ne veux pas "m'égarer".

Cependant, je vais quand même me battre du mieux que je peux et demander à l'inspectrice du travail responsable de mon établissement de prendre contact avec mon employeur afin de s'arranger à l'amiable ... Je ne pense pas , sachat qu'il est en tort , que mon employeur s'obstinera à me refuser cette indemnité...

En tous cas je te remercie infiniment, je vais recontacter l'inspection du travail demain et je te tiendrais au courant !

A bientot , bon dimanche !