projet individuel

[sylvie Nacfer]

bonjour
Je suis en formation de DSTS.
mon thème de mémoire est la gestion du paradoxe:d'un côté la loi 2002 qui oblige un contrat de séjour et un projet individuel bétonné et transparent,et d'un autre coté des personnes adultes plurihandicapées qui refusent que certains éléments de leur vie,figurent dans ce contrat signé par leur famille.De ce fait les équipes n'ontpas le choix:soit elles accèdentau souhait du résident et ne sont plus en conformité avec la loi, soit elles sont en conformité avec la loi mais ne respecte plus le statut d'adulte.
Les institutions peuvent elles sortir de ce paradoxe? le résoudre ?,sinon quelles marges de manoeuvre,quelles libertés ou moyens se donnent elles par rapport à la loi et jusqu'où peut on le faire sans mettre en péril l'institution?
pouvez vous me répondre si vous avez réfléchi à ce sujet et quels moyens vous avez mis en place (dans livret d'accuel, projet d'établissement....)
merci d'avance pour toutes les pistes
sylvie

[Madou]

Bonjour,
Un contrat de séjour n'a pas à faire figurer des éléments personnels autres que l'identité, l'adresse, le n° sécu éventuellement, et les dates d'orientation de la CDA, la durée. Il comporte de manière générale pour tous les usagers, les objectis d'accompagnement qui peuvent être visés, les prestations offertes, les conditions de séjour et d'accueil, la coopération de la PH, la participation financière de la PH, les conditions de modification et de révision du contrat, les conditions de résiliation, le contentieux et enfin les clauses de conformité.
A ce contrat est joint le livret d'accueil, la charte des PH, le réglement de fonctionnement.
Jusque là, mis à part les éléments liés à l'identité de la personne, il n'y a aucun élément de la vie privée. Donc, au départ, si le contrat en contient, il y a une erreur de conception.
15 jours après l'admission, il y a un "avenant" au contrat, qui sera renouvelé au moins une fois par an, au minimum. C'est cet avenant (appelé antérieurement projet individualisé) qui comporte les éléments propres à la PH. Il est logique que l'on essaie d'avoir son approbation pour, qu'avec le référent, la PH participe à son propre projet.
Comment une personne plurihandicapée peut-elle refuser cet avenant d'elle-même ?
Les choses lui ont-elles été bien présentées ?
Elle a le droit de ne pas être d'accord, alors, les pro essaient de trouver un compromis ou revoient leur copie.
Ce n'est pas être hors la loi que de ne pas obtenir la signature, l'essentiel est de prouver à la commission d'évaluation qu'on a essayé d'éclairer la PH, d'avoir essayé de reccueillir son consentement mais surtout d'écrire ce que l'on va travailler en axe d'amélioration pour la PH.
Si les tentatives échouent, cela n'empêche pas le professionnel d'appliquer le projet et de faire les points d'étape et l'évaluation.
Voilà, espérant vous avoir moi ausi éclairée...

[patrick]

bonjour,

avez vous soutenu votre mémoire de DSTS sur le sujet?
si oui je suis dans une méme démarche exploratoire ..en master.
Pouvons echanger ?
a plus peut etre
patrick

[Maj]

Bonsoir,
En parlant de projet individuel ou personnel, quelle est la valeur d'une signature provenant d'une personne déficiente cognitive ?
Merci de m'éclairer
Maj

[BALESTE]

Excellente question : juqu'à quel point une personne handicapée mentales profonde peut-elle signer un tel document ?
Les associations de parents répondent "c'est aux parents ou au tuteur de signer pour elles".
Est-ce bien légitime à défaut d'être légal ?

Et que met-on dans un tel projet ? Pour avoir été un des tout premiers à faire signer de tels documents dans mon département je peux vous dire que je n'y ai mis que des articles le plus vague possible, non pas pour que l'instituion puisse se défiler mais pour que la personne handicapée ait une marge de liberté par rapport à ses parents (ou ses tuteurs) qui souvent, prennent pour elle des décisions sans rapport avec ses besoins ou ses souhaits.