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recherche de texte de loi

Publié : 12 janv. 2007 17:43
par AMP38
Bonjour,

Je suis amp dans une HEPAD, je traville actuellement sur un "sejour de rupture" pour des residents.

Je suis a la recherhce de texte legislatif concernant la personne agée en institution qui part dans ce genre de sejour. (nbre d'accopagnant, statut du residents qui part ...).

Merci d'avance