Le Social

bonjour,
j'ai eu un souci à la structure où je travaille qui finalement s'est bien terminé, mais depuis, je me demande si on doit et si on peut s'assurer personnellement en tant que directeur ou directrice de crèche au cas où un accident se produirait? en fait jusqu'où vont rééllement nos rersponsabilités?

merci!

bonjour!

C'est assez simple, d un point de vue théorique.ca l'est moins sur un plan pratique dans la mesure où la singularité et les conséquences de la situation appelle des réponses très différentes selon des critères subjectifs qui seront analysés en fonction de la responsabilité de chacun et la volonté ou non de partager ces responsabilités.
Autant te dire, que lors d'un incident majeur, chacun retire les billes du jeu et chacun se défend quitte à accuser l'autre.
sur un plan juridique, dès lors que ta responsabilité est engagée sur un plan civil, tu es couverte par ta responsabilité civile ou celle de l'établissement.
le plus gros problème, c est quand ta responsabilité sur un plan pénal est engagée.
dans ce cas les frais de procédure en sont pour ta poche.
Il existe des assurances ( j'en ai bénéficié quand j étais à la CFDT, sans que cela n est servi heureusement.)
Je te conseille de te syndiquer en t assurant qu au sein de ton syndicat, tu pourras bénéficier d une telle assurance.pourquoi? en tant que directrice, tu es bcp plus vulnérable qu un salarié pouvant être représenté.
J'ajouterai que sur un plan juridique; c est le régime de la preuve de la faute qui s'instaure dans toute proc"dure.
S il est prouvé que tu as commis une faute, tu pourras être condamné au civil comme au pénal.
Je suis étonné que personne n est répondu à ton msg.
N oublions pas que le statut de cadre intègre des responsabilités et quitte à me répéter, tu peux rapidement être seul au monde dans des circonstances graves, car exit tout contexte juridique, il faut porter le poids de ses erreurs ou d'un salarié fautif.
quitte à passer pour le parano, signaler toute insuffisance à votre direction générale ou tutelles par écrit, par recommandé si vous n avez pas les moyens auquels vous prétendez. cela sera mis en exergue en tant que circonstances atténuantes en cas de souci et là vous pourrez partager les responsabilités qu'on essaiera de vous faire porter tout seul.
pour terminer, ne restez pas isolés. Ne pensez pas que votre direction générale viendra à votre secours si elle-même portera le chapeau...
on a pu lire assez récemment en Moselle, suite à un accident qui a entrainé un mort: directeur qui faisait porter le chapeau au salarié.
le salarié a démissionné.pas de faute retenu contre lui, mais pression trop forte.
la faute a été retenue à l encontre du directeur qui a été remercié par sa D.G.
Ne pensez pas que ça n arrive qu'aux autres!prenez vos dispositions!

je suis effectivement syndiquée mais ne suis couverte par aucune assurance par le biais de ce syndicat....et je n'arrive pas a trouvé une assurance responsabilité professionnelle pour une eje.... est-ce que quelqu'un aurait 1 tuyau?merci

Sachez qu'il existe une couverture d'assurance pour vous couvrir dans le cas où votre responsabilité personnelle pourrait être engagée.

Le fait d'être syndiqué ne couvre en rien votre responsabilité civile. Il s'agit d'une assurance à titre individuelle.

En tant que directrice, elle vous couvre contre les conséquences financières sur votre patrimoine personnel, des plaintes relatives à vos actes de gestion, ou encore vos décisions liés à votre fonction.

Le risque Civil :
Certaines fautes peuvent personnellement vous êtes reprochées, si elles ont causé un préjudice à un tiers

les infractions aux dispositions légales et réglementaires,

la violation des statuts,

la faute dans la gestion de l’entreprise ou de l’association.
La faute de gestion dans la société en difficulté (liquidation et redressement judiciaire)

Le risque Pénal :

Vous êtes responsable, sauf délégation de pouvoir, de la bonne application des règles de droit dans sa société

la sanction pénale (c'est à dire les dommages et interet) n’est pas assurable, cependant ce contrat couvre les dépenses engagées pour la défense

Le contrat est souscrit par l’entreprise ou l’association pour l’ensemble de ses dirigeants, personnes physiques :

Les dirigeants de droit officiellement investis, par la loi, les statuts ou par délégation, d’une fonction de direction et de représentation ou de contrôle et de surveillance.

les salariés
qui exercent une activité de gestion ou de direction en toute indépendance sans avoir été régulièrement investis comme dirigeant (par exemple, vous êtes en période de congés ou tout simplement absente et l'un de vos salariés doit prendre un décision importante suite à une situation de crise: exemple un enfant malade..si la décision du salarié entraine des conséquences négatives, les parents de l'enfant se retourneront sur vous et non sur le salarié.)

Cette assurance ne représente pas un coût "énorme" aux vues de vos obligations. Les gens sont de plus en plus procéduriers et il convient avant tout de vous protéger.
N'hésitez pas si vous souhaitez de plus amples informations.

merci pour votre réponse!!j'ai contacté des dizaines er des dizaines d'assurances et toutes me disent qu'il est impossible que je m'assure individuellement car je suis couverte par l'assurance de la crèche!même notre assurance de la crèche me dit me couvrir en cas de besoin mais je doute...pourriez-vous me donner plus d'info, comme le nom de l'assurance?merci beaucoup car je n'ai quasiment pas eu der éponse et je me delmande si ce pb ne préoccupe que moi!!!

bonjour,
je reviens sur ce sujet pour savoir si vous avez trouver une solution. Je viens d'accepter un poste de direction et me pose les memes questions... si vous avez des reponses je suis preneuse...
merci

Bonjour
je découvre votre poste. Effectivement le lieu où l'on travaille doit nous couvrir pour ce genre de situation... on ne peut se couvrir individuellement pour ce genre de situation...
on peut voir auprès de son assureur pour avoir une bonne protection juridique.... et que vous soyez quand même assuré en Responsabilité civile sur votre contrat perso.....

Rossignol, il aurait été interessant de savoir ce que contenait le contrat de ta crèche pour qu'elle te dise ça ?

Bonne journée

bonjour,
J'ai trouvé une réponse: la MAIF me propose le même contrat que pour les enseignants: couverture en cas de problème avec un enfant ou un parent si la structure se retourne contre moi...
voila, bonne journée

Bonjour,

Votre message m interresse car je suis en pleine creation de creche inter-entreprise, pourriez vous me preciser le nom de la compagnie qui propose cette garantie?

merci par avance

Bonjour,
je suis a la recherche d'information sur ce sujet et surtout du nom d'une assurance qui pourrait me proposer une assurance en responsabilite civile et penale ...
cordialement
maud