Le Social

Bonjour,

Je vais la semaine prochaine avoir un entretien préalable à un licenciement. Mon conseil d'admnistration a accepté que la rupture du contrat que j'ai pleinement initié se fasse dans le cadre d'un licenciement. Je suis directrice dans une association qui applique la convention collective 1966. En poste depuis février 2006, j'ai donc moins de deux ans d'ancienneté. La convention collective dit très clairement qu'il n'y a pas d'indemnités de licenciement en deça de 2 ans d'ancienneté. Mais elle ne dit rien de la date à partir de laquelle court cette ancienneté de deux ans, est-ce à partir de la date de démarrage du préavis de 4 mois ou est-ce à la date définitive du départ?
Ce licenciement ne me pose aucun problème mais je souhaite simplement dans le cadre d'un contexte de travail difficile à la limite du harcèlement moral, rappeler mes droits à mes employeurs.
Merci des renseignements que vous pourrez m'apporter.

J'ai vu beaucoup de direteurs se faire virer (plus facilement que des éducs, apparemment). A chaque fois,l'indemnité a été discutée.
Je te suggère par exemplele (tu en fais ce que tu veux,) de demander d'être dispensé du préavis et payé quand même. Tu peux ainsi faie un petit voyage pour te changer les idées. (j'ai un ami qui a otenu cela et qui a passé six mois en Amérique du sud, quand il était revenu, il était d'attaque).
Fais attention de te faire payer en brut etnon pas en net...
Ceci étant, si la tésorerie de ton tabissmntest correcte tu dois pouvoir obtenix le max de la convention collective.. Surtout avec un petit chantage au prcés au ahrcèleent, chantage dicret, bien sur...
Bon courage et tiens nous au courant.

Bonjour Pascalou !

Je suis désolé pour cette situation des plus difficiles à vivre.

Néanmoins, très peu de cadres auraient opté pour ce choix car dans la majorité des cas, pour sauver leur emploi et carrière, ils préfèrent dire « amen », quitte à maltraiter les non cadres…

Tu te retrouveras certainement plus facilement dans des valeurs qui sont les tiennes que dans celles d’une entreprise mal traitante.

La santé mentale n’a pas de prix…alors, il me semble que tu as fais un choix que je respecte très sincèrement.

Comme le signifie Carbonnières, il est plus aisé de remercier un cadre qu’un salarié non cadre.
L’isolement n’y est pas pour rien et la facilité à modeler un cadre est plus prégnante que pour un non cadre qui opposera davantage de résistance soutenu par des collègues ou organisations syndicales.

Pour en revenir à ta question, Pascalou, une jurisprudence constante en matière de calcul d’ancienneté en cas de licenciement indique que la date retenue pour le calcul de l’ancienneté est la date à laquelle ton licenciement t’a été signifié par A.R.(date d’envoi et non date de réception)

Sinon, vérifie bien que ton préavis est de 4 mois (moins de 2 ans d’ancienneté) et fais valoir tes droits à la recherche d’un emploi en bénéficiant des 50 heures mensuelles rémunérées.

Le mieux, comme l’indique Carbonnières, étant la dispense de préavis sans obligation pour l’employeur de l’accepter cependant.
Néanmoins prouver un harcèlement est chose difficile quand on est seul. A moins que des salariés non cadres (tout dépend de la relation avec eux et de la pression qu’on leur met) ou chef de service (mais à mon avis lui, il ne se mouillera pas) viennent à ton secours…
A priori, ton attention n’est pas là mais au cas où…

Je te souhaite bon courage !

bonjour
je suis licencié suite a une expropriation du siege de mon travail . La direction a pris la decision de cesser l'activite donc la disparition de l'entreprise . J'ai 22 ans d'ancienneté dont 13 ans en etant cadre . Je voulais savoir qu'elles sont mes droits pour ma prime de licenciement economique . Merci pour toute les imformations que j'aurais de votre part
alain

Convention 66 : trois mois de salaire si quinze ans d'ancienneté dans le champ d'activité de la convention de 66 et six mois après vingt cinq ans... 23 ans c'est donc trois mois sûrs mais tu peux, si la trésorerie de l'établissement est saine te faire voter 22 vingt cinquièmes... Ou négocier plus si ton président est ok.
Il est bon de savoir que, s'ils arretent leur activité, leur trésorerie reviendra à la DDASS ou à l'organisme financeur. Donc, tu peux exiger n'importe quoi en sus de votre convention collective. J'ai récemment vu un type, directeur d'une asso d'insertion, se faire virer avec une petite fortune. Il est parti en chine faire du business..; J'ai vu dans un foyer proche une directrice générale partir avec 120 millions (d'anciens francs) et un chef de service qui n'avait que 4 ou 5 ans d'ancienneté se faire 60 "patates" pour se barrer...
Bon, tu vois... Mais le plus dur est de préparer l'entretien préalable et de te faire accompagner d'un avocqt peut-être. Si ton président arrête l'activité parce qu'il doit déménager (c'est bien cela , en gros ?) il ne doit pas être particulièrement courageux ni aimer les emmerdes. C'est peut-être le moment de le faire chanter ...

Je vous remercie sincèrement pour vos réponses, votre soutien et vos conseils. J'effectue ma période de préavis mais avec la possibilité de partir aussitôt si je trouve autre chose. C'est la seule chose que j'ai réellement réussi à négocier. Pour les indemnités, le CA s'en est tenu à la convention collective, donc rien.
pour répondre à Lig, c'est effectivement ma santé mentale qui a primé et je ne regrette absolument pas ma décision, j'ai même l'impression de revivre depuis que j'ai posé les choses. Je suis assez d'accord qu'il est plus facile de virer un cadre qu'un non cadre et dans ma situation, l'équipe ne pouvait pas m'apporter son soutien sans se mettre eux-mêmes en difficulté.
Bon courage à tous.

Content d’avoir de tes nouvelles !
Je suis sincèrement désolé et outré (même si je ne connais pas ta situation) de la considération de la hiérarchie mais si ta santé mentale ne s’en trouve pas affectée, tu as gagné !
Concernant ton départ anticipé, la négociation n’a pas du être difficile pour ta hiérarchie : en effet, l’article 16 de la cc 66 prévoit la possibilité de résilier ton contrat dans les 24 heures di tu trouves un autre emploi avant l’expiration du préavis…
Je te réitère mes vœux sincères de dénouement professionnel et surtout personnel

J'ai été content d'avoir de tes nouvelles.
Effectivement, il existe des situations intenables et il vaut mieux se "barrer" avant de devenir dingos !
Ceci étant, ta convention collective ne te garantissait vraiment rien ?
Ou le président était si pevers qu'il valait mieux partir sans rien dire ?
Surtout ne t'arretes sur une histoire comme ça. Continues ta route.
Bonne route, bon courage et n'hésite pas à donner des nouvelles.

Bonjour,
En lisant votre reponse, j'ai eu l'impression que vous aviez une certaine experience dans le domaine du licenciement. Je suis cadre da la CC66, et j'aimerais savoir precisement quel est le nombre de mois de preavis en cas de licenciement. J'ai bientot 5 ans d'ancienneté dans cette boite. J'ai entendu parler de 4 mois!
Je vais peut être avoir la possibilité de negocier ce depart, que puis-je demander en sachant qu'il me licencie car je suis harcelé depuis plus de 18 mois par le directeur.Merci pour vos conseils.

Préavis de licenciement pour un cadre, c'est 6 mois. Seule la démission est de 3 mois ...
Ton indemnité de licenciement sera de un mois par année de présence avec une limite de 18 mois...L'indemnité de licenciemnt et le préavis sont deux choses différentes. Tu peux négocier de ne pas faire ton préavis mais il devra t'être payé.Pour le harcèlement, il y a les prud hommes, mais maintenant c'est à toi de démontrer que tu es harcelé (témoignages etc..)Tu peux également négocié une somme dite de transaction qui peut correspondre à quelques mois de salaires (3 par exemple). Ne sois pas trop gourmande au risque de ne rien avoir.Courage