Le Social

Bonjour,

Je suis devant un cas un peu complexe. Dans notre établissement, nous avons une personne qui vit dans un logement de fonction et qui ne travaille plus chez-nous depuis des années. Il est sous-tutelle et vit dans des conditions d'hygiène peu salubres. Il y a des odeurs et cela gène parfois les résidents. Est-ce que le directeur peut faire ouvrir son appartement et faire constater l'insalubrité du logement par les services municipaux en l'absence du locataire (absent pour le moment). Le directeur est normalement responsable de l'ensemble de l'hygiène de son établissement. Quelqu'un peut-il me conseiller avec des éventuelles références juridiques.

bonjour Arnaud

"1 logement de fonction et qui ne travaille plus chez nous depuis des annees" ??

le logement de fonction est lie a la fonction occupee si la fonction cesse le logement doit etre libere donc il serait interessant de clariifer ce qui fait que la personne est encore dedans ! (1 avenant, 1 pret, 1 negociation de "couloir", etc etc)
s'il s'averait que le logement est officiellent le domicile de cette personne il y a 1 procedure a respecter, celle ci doit apparaitre dans le reglement interieur ou 1 texte interne qui regit les pret a usage ou l'occupation au titre d'une fonction X ou Y (cadre, gardien etc)
a vos recherches !!
Cordialement

Bonjour,

Et qui a accès àce règlement ou textes internes ? Et quels recours ou d"mrches s'il s'avère qu'il y'a abus ?

Merci

Bonne journée